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Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

2018-08-17T13:40:54+01:00

Qu’est-ce qu’une motion de censure ? Le 31 juillet dernier, deux motions de censure ont été discutées puis votées et finalement rejetées à l’Assemblée Nationale. Mais qu’est-ce précisément [...]

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?2018-08-17T13:40:54+01:00

Quid de l’indemnité kilométrique vélo ?

2018-08-17T13:09:33+01:00

Quid de l’indemnité kilométrique vélo ? Tandis qu’un ambitieux « plan vélo » est annoncé en France pour la rentrée, paradoxalement l’indemnité kilométrique vélo serait, elle, menacée de disparition. Les [...]

Quid de l’indemnité kilométrique vélo ?2018-08-17T13:09:33+01:00

Qu’est-ce que l’autopartage ?

2018-08-17T12:53:02+01:00

On en parle dans les médias … Mais qu’est-ce que l’autopartage ? Alors que la fin d’Autolib’ fait couler beaucoup d’encre, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, [...]

Qu’est-ce que l’autopartage ?2018-08-17T12:53:02+01:00

Projet de loi asile-immigration.

2018-06-04T09:08:41+01:00

Projet de loi asile-immigration. Le délit de solidarité en questions. Parmi les mesures les plus commentées du projet de loi asile-immigration, celles qui concernent l’assouplissement du délit [...]

Projet de loi asile-immigration.2018-06-04T09:08:41+01:00

Qualité de l’air en France

2018-06-04T09:04:14+01:00

Qualité de l’air. La France devant la Cour de Justice Européenne. Alors que la Commission Européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de Justice [...]

Qualité de l’air en France2018-06-04T09:04:14+01:00

Indemnisation des sinistres immeubles

2018-06-04T08:44:20+01:00

Indemnisation des sinistres immeubles De nouveaux rapports entre assureurs Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit immobilier, annoncent l’entrée en vigueur de la phase [...]

Indemnisation des sinistres immeubles2018-06-04T08:44:20+01:00

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

2018-06-04T08:38:53+01:00

Peut-être revue et corrigée Qu’est-ce que la prime d’activité ? Selon plusieurs médias, le gouvernement envisagerait la révision de la prime d’activité. Les avocats du cabinet BBP Avocats [...]

Qu’est-ce que la prime d’activité ?2018-06-04T08:38:53+01:00

Protection des données personnelles.

2018-06-04T09:20:15+01:00

Nouveau règlement sur la protection des données personnelles. Quelles incidences pour les entreprises ? Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles entre en vigueur le [...]

Protection des données personnelles.2018-06-04T09:20:15+01:00

Le nouveau contrôle technique.

2018-06-04T09:13:54+01:00

Le nouveau contrôle technique Plus pointilleux, plus punitif … et plus cher ! Le 20 mai prochain entre en vigueur le nouveau contrôle technique. Il affiche un nombre [...]

Le nouveau contrôle technique.2018-06-04T09:13:54+01:00

Arrivée des « French days »

2018-04-20T08:41:46+01:00

Arrivée des « French days » Quelle réglementation pour les promotions ? Ce jeudi, le Figaro annonce l’arrivée printanière des « French Days », sur le modèle anglo-saxon du « Black Friday » d’hiver. [...]

Arrivée des « French days »2018-04-20T08:41:46+01:00

Un boulanger face à Facebook !

2018-03-08T10:38:30+01:00

David contre Goliath Le petit boulanger l’emporte face au géant des réseaux sociaux ! Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a tranché : il a donné raison au [...]

Un boulanger face à Facebook !2018-03-08T10:38:30+01:00

Qu’est-ce qu’une procédure accélérée ?

2018-03-08T10:24:47+01:00

Chemin législatif Qu’est-ce qu’une procédure accélérée ? Cette semaine, l’Assemblée Nationale doit examiner le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en procédure accélérée. Les [...]

Qu’est-ce qu’une procédure accélérée ?2018-03-08T10:24:47+01:00

Transparence de la vie publique

2018-01-16T12:49:19+01:00

Transparence de la vie publique. Les lobbyistes n’ont plus qu’un mois et demi pour se faire connaître. Les représentants d’intérêts, plus connus sous le nom de lobbyistes, [...]

Transparence de la vie publique2018-01-16T12:49:19+01:00

Congé paternité, ce que dit la loi

2018-01-16T12:04:44+01:00

Congé paternité, ce que dit la loi Alors qu’un magazine féminin se mobilise pour l’allongement du congé paternité, actuellement limité à onze jours et non obligatoire, les [...]

Congé paternité, ce que dit la loi2018-01-16T12:04:44+01:00

RSI, vers une fin progressive !

2018-01-16T12:03:49+01:00

Vote à l’Assemblée Nationale La fin progressive du Régime social des indépendants annoncée C’était l’un des chapitres très attendu du projet de loi de financement de la [...]

RSI, vers une fin progressive !2018-01-16T12:03:49+01:00


Qu’est-ce que l’immunité parlementaire ?

2018-01-16T12:06:31+01:00

Affaire de la « diffusion d’images violentes » Qu’est-ce que l’immunité parlementaire ? Alors que le Bureau de l’Assemblée Nationale vient de lever l’immunité parlementaire d’un député, soupçonné de « diffusion [...]


Qu’est-ce que l’immunité parlementaire ?2018-01-16T12:06:31+01:00


Les ordonnances signées aujourd’hui

2018-01-16T12:09:21+01:00

Renforcement du dialogue social Les ordonnances signées aujourd’hui C’est aujourd’hui, vendredi 22 septembre 2017, que sont présentées et doivent être adoptées par le Conseil des Ministres, les [...]


Les ordonnances signées aujourd’hui2018-01-16T12:09:21+01:00

Loueurs de meublés touristiques

2018-01-16T12:08:10+01:00

Loueurs de meublés touristiques Contrôles et amendes en forte hausse ! Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez comme meublé touristique sur l’une des 300 plateformes [...]

Loueurs de meublés touristiques2018-01-16T12:08:10+01:00

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

2017-08-28T12:54:29+01:00

Réforme du code du travail Qu’est-ce qu’une ordonnance ? Après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi autorisant l’exécutif à réformer le [...]

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?2017-08-28T12:54:29+01:00

Moralisation de la vie publique

2017-06-06T08:30:50+01:00

Moralisation de la vie publique Ce que prévoit le texte de loi Jeudi 1er juin le tout nouveau Ministre de la Justice a présenté les grandes lignes d’un texte [...]

Moralisation de la vie publique2017-06-06T08:30:50+01:00

Loueurs de courte durée

2017-05-05T07:29:50+01:00

Dans les villes de plus de 200.000 habitants. Les loueurs de courte durée doivent se signaler Les municipalités de plus de 200.000 habitants et celles de la [...]

Loueurs de courte durée2017-05-05T07:29:50+01:00

Fructueux voyage en Iran pour BBP

2017-05-05T07:33:18+01:00

Avec la chambre de commerce et des chefs d’entreprise
… Fructueux voyage en Iran pour BBP Experts reconnus de l’Iran, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, cabinet [...]

Fructueux voyage en Iran pour BBP2017-05-05T07:33:18+01:00

IVG, interruption volontaire de grossesse

2017-05-05T07:40:48+01:00


IVG : L’extension du délit d’entrave à l’IVG validé par le conseil constitutionnel. IVG. « La loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse [...]

IVG, interruption volontaire de grossesse2017-05-05T07:40:48+01:00

Caméras piétons pour les forces de l’ordre

2017-05-05T08:00:58+01:00

Caméras piétons des forces de l’ordre
. Contrôle d’identité : enregistrement obligatoire. Depuis mercredi 1er mars les forces de l’ordre qui disposent de caméras piétons ont l’obligation de les [...]

Caméras piétons pour les forces de l’ordre2017-05-05T08:00:58+01:00

Identifiants réseaux sociaux

2017-05-05T07:58:35+01:00

Veuillez décliner … vos identifiants ! pour voyager aux Etats-Unis. Vous souhaitez vous rendre aux Etats-Unis durant vos prochaines vacances ? Alors apprêtez-vous à avoir quelques surprises … Vous [...]

Identifiants réseaux sociaux2017-05-05T07:58:35+01:00

Urnes dans les prisons

2017-05-05T07:47:33+01:00

Pour des urnes dans les prisons. Association Robin des Lois Urnes dans les prisons. L’association Robin des Lois, qui défend les droits des détenus, saisit la justice [...]

Urnes dans les prisons2017-05-05T07:47:33+01:00

Pratique commerciale trompeuse

2017-05-05T08:08:59+01:00

Des géants de l’e-commerce épinglés: Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ? Dans l’un de ses rapports publié aujourd’hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et [...]

Pratique commerciale trompeuse2017-05-05T08:08:59+01:00

Anciens malades et crédit bancaire

2017-05-05T08:18:59+01:00

Anciens malades : Le droit à l’oubli facilite leur accès au crédit bancaire. Depuis le 14 février, les anciens malades n’ont plus à mentionner leurs pathologies passées [...]

Anciens malades et crédit bancaire2017-05-05T08:18:59+01:00

Délit de consultation habituelle

2017-05-05T08:37:26+01:00

Sites internet d’apologie du terrorisme… Rétablissement du délit de « consultation habituelle » Censuré quelques jours avant seulement par le Conseil Constitutionnel, le délit de « consultation habituelle » [...]

Délit de consultation habituelle2017-05-05T08:37:26+01:00

Plateforme communautaire de location

2017-05-05T08:28:41+01:00

Plateforme communautaire de location de logements. Etre bien informé pour bien louer ! A l’heure où la plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers [...]

Plateforme communautaire de location2017-05-05T08:28:41+01:00

Autorisation de sortie du territoire

2017-05-05T08:49:29+01:00

Mineurs : Autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire à partir du 15 janvier. Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire
. Supprimée il y a [...]

Autorisation de sortie du territoire2017-05-05T08:49:29+01:00

Dénonciation : ce que dit la loi

2017-01-12T11:44:59+01:00

Affaire de l’automobiliste condamné sur dénonciation
. Dénonciation : ce que dit la loi L’affaire fait grand bruit. Un étudiant montpelliérain vient d’être condamné en appel pour conduite en état d’ivresse … [...]

Dénonciation : ce que dit la loi2017-01-12T11:44:59+01:00


Les motifs de vidéo-verbalisation

2017-01-03T10:01:32+01:00

Nouveauté : 
Les motifs de vidéo-verbalisation Déjà mise en place par certaines municipalités, dont la ville de Nice, par exemple, la vidéo-verbalisation dispose désormais de motifs élargis. En effet, depuis [...]


Les motifs de vidéo-verbalisation2017-01-03T10:01:32+01:00

Excès de vitesse : ce que vous risquez

2017-01-03T09:17:27+01:00

Excès de vitesse : ce que vous risquez Durant les vacances de Noël, de nombreux automobilistes se sont vus confisquer leur véhicule pour grand excès de vitesse. Quatre en une demi-journée [...]

Excès de vitesse : ce que vous risquez2017-01-03T09:17:27+01:00

Loi Grandguillaume définitivement adoptée

2016-12-26T09:55:18+01:00

Secteur du transport public de personnes. La proposition de loi Grandguillaume définitivement adoptée Le Parlement vient tout juste d’adopter définitivement la proposition de loi dite Grandguillaume, qui a pour objectif [...]

Loi Grandguillaume définitivement adoptée2016-12-26T09:55:18+01:00

Affaire Hanouna, que risque vraiment C8 ?

2016-12-26T09:48:32+01:00

Affaire Hanouna - Touche pas à mon poste
. Que risque vraiment C8 ? Loin de rentrer dans la polémique qui touche actuellement l’émission et l’animateur vedettes de C8, les avocats du [...]

Affaire Hanouna, que risque vraiment C8 ?2016-12-26T09:48:32+01:00

Qu’est-ce que la dissimulation d’activité ?

2016-12-05T13:48:49+01:00

Travail dissimulé - travail clandestin. Qu’est-ce que la dissimulation d’activité ? Autrefois appelé travail « clandestin », le travail rebaptisé « dissimulé » est interdit par la loi, même si la dissimulation ne se fait [...]

Qu’est-ce que la dissimulation d’activité ?2016-12-05T13:48:49+01:00

Travail dissimulé – travail clandestin.

2016-12-15T10:40:45+01:00

Travail dissimulé - travail clandestin. Cadre législatif, cas des employés de maison et cas particuliers. Autrefois appelé travail « clandestin », le travail rebaptisé « dissimulé » est interdit par la loi, même si [...]

Travail dissimulé – travail clandestin.2016-12-15T10:40:45+01:00

Résiliation de l’ assurance emprunteur

2016-10-28T09:58:47+01:00

Crédit immobilier. Résiliation de l’ assurance emprunteur Les textes et la jurisprudence en matière de crédit immobilier connaissent actuellement de nombreuses évolutions, dans un contexte de taux historiquement bas. Ainsi, [...]

Résiliation de l’ assurance emprunteur2016-10-28T09:58:47+01:00

Comment payer les heures de délégation ?

2016-10-25T07:52:30+01:00

Comment payer les heures de délégation ? Les employeurs se doivent de régler les heures de délégation aux salariés. Mais qu’advient-il de ce paiement lorsque ces heures sont effectuées en dehors [...]

Comment payer les heures de délégation ?2016-10-25T07:52:30+01:00

Quand est-on considéré comme commerçant ?

2016-10-25T07:52:31+01:00

Quand est-on considéré comme commerçant et doit-on s’immatriculer au RCS ? Les avocats du cabinet BBP, avocat Paris, experts en droit des affaires, rappellent que toute personne qui achète et revend [...]

Quand est-on considéré comme commerçant ?2016-10-25T07:52:31+01:00

Vente sans prix ou sans prix sérieux

2016-10-25T07:52:31+01:00

Une vente sans prix ou sans prix sérieux est-elle considérée comme nulle ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires, expliquent qu’un contrat de vente conclu [...]

Vente sans prix ou sans prix sérieux2016-10-25T07:52:31+01:00

Accident du travail, réserves émises par un employeur

2016-10-25T07:52:31+01:00

Accident du travail... 
Quelle portée pour les réserves émises par l’employeur ? Lorsqu’un salarié rempli une déclaration d’accident, quelle est la conséquence des réserves émises par l’employeur sur ledit accident ? Les [...]

Accident du travail, réserves émises par un employeur2016-10-25T07:52:31+01:00

Contestation du congé d’un bail commercial

2016-10-25T07:52:31+01:00

Contestation du congé d’un bail commercial. Incidence ou pas d’une procédure collective ? Contestation du congé d’un bail commercial. Au travers d’une affaire récemment examinée par la Cour de Cassation, les [...]

Contestation du congé d’un bail commercial2016-10-25T07:52:31+01:00

Créances admises au passif d’une SCI

2016-10-25T07:52:31+01:00

Créances admises au passif d’une SCI. Attention aux conditions de son opposabilité ! Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, attirent l’attention sur les créances admises au passif d’une SCI, Société [...]

Créances admises au passif d’une SCI2016-10-25T07:52:31+01:00

Dette dactylographiée

2016-10-25T07:52:31+01:00

Dette dactylographiée. Attention aux nouvelles règles de formalisme ! Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, attirent l’attention sur le formalisme des reconnaissances de dette dactylographiée. En effet, aujourd’hui un tel [...]

Dette dactylographiée2016-10-25T07:52:31+01:00

Peut-on être licencié pour son âge ?

2016-10-25T07:52:31+01:00

Peut-on être licencié pour son âge ? Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, rapportent qu’un licenciement ne peut être justifié que par une cause réelle et [...]

Peut-on être licencié pour son âge ?2016-10-25T07:52:31+01:00