Territoire métropolitain.
Un décret fixe la limite extérieure de la mer territoriale.

Quelles sont les frontières maritime de la France ? Où se situe la limite extérieure de notre mer territoriale ? Les avocats rapportent que ces réponses figurent dans un décret adopté cet été et notent que le domaine maritime français est le second le plus important au monde, derrière celui des Etats-Unis.

Un décret fixe la limite extérieure de la mer territoriale

Quelles sont les limites de notre territoire en mer du Nord, en Manche, en Atlantique et en Méditerranée ?

Elles sont désormais toutes officielles, grâce au décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France. L’objectif de ce texte est de déterminer et de rendre publiques les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale. Ces coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84 (art. 1).

La France respecte ainsi les recommandations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay – Jamaïque, le 10 décembre 1982. Une convention qui avait été élaborée sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies.

Les avocats précisent que ces données, exposées sous formes de tableaux dans les articles 2, 3 et 4 du décret, puis sous forme de cartes en annexe, sont le fruit de nombreuses discussions et conventions avec les états frontaliers : l’Italie, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie ou encore Monaco. Ainsi, la limite extérieure de la mer territoriale est-elle constituée, toujours selon le texte, par « la ligne située à une distance de 12 milles marins (environ 22 km, ndlr) mesurés à partir des lignes de base, par les accords de délimitation en vigueur avec la Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et Monaco et par des limites fixées de façon unilatérale et provisoire lorsqu’aucun accord avec l’Etat adjacent n’est en vigueur ».

Le quotidien Le Monde rapporte que le décret en référence s’appuie également sur les données du service hydrographique et océanique de la marine, le Shom. Ce dernier établirait à près de 11 millions de kilomètres carrés notre domaine maritime, soit le plus important domaine maritime au monde, juste derrière les Etats-Unis.

Enfin, les avocats rappellent que chaque Etat dispose de l’autorisation d’exploitation exclusive des ressources de la mer et des fonds marins de son domaine territorial.

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