Sécurité routière
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Privatisation des radars
embarqués : ça à démarré
vendredi !

Radars embarqués.
La conduite de voitures radars est effective en France depuis 2013. Mais ce dispositif destiné à lutter contre les accidents de la route et faire ainsi baisser la mortalité va prendre un nouveau tournant vendredi 24 février. En effet, ce jour-là débute en Normandie une expérimentation qui fait d’ores et déjà grand bruit : la conduite de ces voitures radars par des opérateurs privés, sous contrôle de l’Etat. Objectif avoué : permettre l’homologation du nouveau système afin que l’expérience soit transformée et que la mesure soit applicable à l’ensemble du territoire français. Un peu de répit pour les automobilistes normands néanmoins puisque ce test grandeur nature ne donnera lieu à aucune contravention !

Sur son site, le gouvernement explique : « Le dispositif d’externalisation sera ensuite progressivement étendu aux autres régions. Ce seront dès lors des entreprises qui fourniront des chauffeurs pour conduire, sous étroit contrôle de l’État, ces véhicules banalisés, comme décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (mesure n°2) et dans les conditions précisées par le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, le 8 janvier dernier lors du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). »

Tout démarre par un constat : la vitesse excessive ou inadaptée est la cause principale de 26% de la mortalité routière. Après 12 années de baisse continue, le baromètre de la mortalité routière remonte en 2014. Et la tendance s’accélère début 2015. Le gouvernement décide alors d’opérer un véritable plan d’urgence pour infléchir la tendance, avec 26 mesures. Parmi celles-ci la mesure n°2 qui stipule qu’il faut « augmenter, dans les meilleurs délais, l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés, en confiant leur mise en œuvre à des prestataires agréés, sous étroit contrôle de l’Etat ». Il faut dire que jusque-là ces radars sont sous exploités, puisqu’on estime leur utilisation à seulement deux heures par jour et qu’ils nécessitent la présence de deux représentants des force de l’ordre, l’un affecté à la conduite, l’autre à l’affichage de la vitesse autorisée à l’endroit traversé, tandis que le radar constate l’excès de vitesse.
Le changement, c’est maintenant donc !

Mais alors, comment tout cela va-t-il fonctionner une fois le nouveau dispositif entré en vigueur ? « Les voitures-radar destinées à être conduites par des entreprises disposeront d’un mécanisme innovant par rapport aux actuelles : des équipements capables de lire les panneaux de limitation de vitesse permettront au radar de fonctionner de manière autonome, sans aucune intervention du chauffeur, désormais seul présent dans le véhicule. Cette réforme permettra donc de libérer du temps de travail pour les forces de l’ordre, qu’elles consacreront à des tâches mieux en rapport avec leur qualification au profit de la lutte contre la délinquance et la protection de la population, comme la recherche des conduites en état d’ivresse ou après prise de stupéfiants. Elle permettra également d’augmenter le temps d’usage des voitures-radar afin d’assurer un meilleur respect des limitations de vitesse sur l’ensemble du réseau. »

Pour couper court à toute polémique, le gouvernement précise que les sociétés employées seront rétribuées au nombre d’heures passées sur la route et non en fonction du nombre d’infractions enregistrées. Les données privées devraient être protégées : «Lorsque la voiture-radar circulera, son conducteur n’aura aucune indication relative au constat d’infractions par le mécanisme qu’il transporte : il ne saura ni quel véhicule a été photographié, ni combien. Il en va de même pour l’entreprise qui l’embauche, qui ne pourra jamais accéder à la partie concernant les clichés de verbalisation, ni connaître le nombre d’infractions constatées par le biais des véhicules dont il a la charge durant leur conduite (les véhicules, lorsqu’ils ne seront pas utilisés, seront garés dans les locaux de la police ou de la gendarmerie). Les données enregistrées par les voitures-radar seront envoyées de façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation. Ces officiers de police judiciaire, qui constatent et valident l’infraction, seront les mêmes que pour les radars fixes et les actuelles voitures-radar : ce sont les policiers et les gendarmes du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) au sein du Centre national de traitement (CNT) situé à Rennes.»

Rappelons ici que la Constitution interdirait de déléguer à des sociétés privées des compétences régaliennes.

Une bonne nouvelle toutefois pour les automobilistes. Elle concerne la marge de tolérance de ces radars embarqués : « s’agissant de matériel de mesures de la vitesse en déplacement, des marges de tolérance supérieures ont été retenues : 10 kilomètres/heure en plus de la vitesse autorisée, ou 10% selon ce qui est le plus favorable au contrevenant. Toute personne normalement attentive aux limitations de vitesse peut donc rouler sans crainte d’être verbalisée »

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