Injures racistes
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Ce que dit la loi ?

Injures racistes
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Vendredi 20 janvier dernier, le club de football de Nice se rend à Bastia pour jouer un match du championnat de Ligue 1. Durant la rencontre, l’attaquant niçois Mario Balotelli est victime d’insultes racistes. Durant tout le match, dès qu’il touche le ballon, une partie du public profère des cris de singe … Le parquet de Bastia a ouvert une enquête pour « incitation à la haine raciale » et, de son côté, la Ligue de football professionnel – LFP – a saisi sa commission de discipline. Cette dernière vient de rendre sa décision : le club de Bastia est sanctionné d’un retrait d’un point avec sursis et la tribune Est de son stade d’où ont été proférés les injures et cris sera fermée pour trois matches.

Avant que la justice civile ne rende sa propre décision, examinons ici ce que prévoit la loi en cas d’injures racistes.

Proférer des injures raciales, c’est inciter à la haine, un délit en droit français. C’est même une infraction pénale depuis la loi n°72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, dite loi Pleven, du nom du Gardes Sceaux qui l’a portée. Dans son article 1er, la loi précise qui sont celles et ceux qui se rendent coupables d’incitation à la haine : « Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, soit par des écrits, dessins ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués auront provoqué à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

L’incitation à la haine doit être différenciée d’autres délits, telles l’injure ou la diffamation. Ainsi, il y a incitation à la haine si les propos ont été tenus dans «des termes et dans un contexte impliquant une volonté de leur auteur de convaincre d’autres personnes. L’auteur cherche l’adhésion des témoins de ses propos et pas seulement à blesser une cible. L’incitation à la haine raciale se différencie ici donc de l’injure. » Par ailleurs, il y a également incitation à la haine lorsque les propos tenus sont certes haineux et/ou violents, mais ne font aucune accusation précise. En revanche, si l’accusation se fait précise, nous sommes alors devant un cas de diffamation.

Pas besoin d’être dans un stade pour tomber sous le coup d’un délit d’incitation à la haine. Ce dernier est puni quel que soit le nombre de témoins devant lesquels les propos ont été tenus et qu’ils aient été prononcé dans un lieu public (propos publics) comme c’est le cas dans l’affaire Balotelli ou non (propos non publics), comme sur un réseau social « face » à quelques amis seulement. Les peines varient suivant l’un ou l’autre des cas. Pour des propos publics, la peine peut aller jusqu’à 1 an de prison et 45.000€ d’amende ; pour des propos non publics, aucune peine de prison et une amende de 1.500€.

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