Engagement de caution.
Caution « avertie » ou « non avertie » ?

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires, soulignent que toute personne, caution « non avertie » peut bénéficier d’un devoir de mise en garde en raison du risque qu’elle encourt face à la garantie des engagements d’un tiers, si cet engagement présente un risque particulier. Explications.

Caution avertie ou non avertie, engagement de caution - Avocat ParisNous savons que la caution dite « non avertie » peut prétendre bénéficier d’un devoir de mise en garde, en raison du risque encouru du fait de la garantie des engagements d’un tiers. Encore faut-il démontrer que l’engagement de caution présentait, pour le garant, un risque particulier, à raison du montage financier et des perspectives d’avenir du débiteur principal.

La caution dite « avertie » ne peut pas prétendre à une telle mise en garde, étant entendu que la caution simplement « associée » de la société débitrice ne peut être considérée comme caution avertie. En conséquence de quoi, la caution dirigeante de l’entreprise débitrice principale ne peut, en principe, prétendre avoir été trompée par la banque dans la mesure où elle est, elle-même, raisonnablement dans la capacité d’évaluer les risques qu’elle prend en apportant sa garantie à l’opération, surtout si ladite opération de financement est réclamée avec insistance par ladite caution.


Mais il en va différemment lorsque le montage financier de l’opération, qui ne présente aucune aberration, est présenté par le dirigeant caution à la banque qui l’accepte. En effet, la caution dirigeante est alors considérée comme avertie. Mais, dans ce cas, elle doit présenter une véritable compétence professionnelle et des compétences financières de base. Elle doit être capable, par exemple, d’apprécier le risque d’entreprise et l’opportunité d’un crédit. De même est considérée comme caution avertie la caution « professionnel du droit » ou celle qui, manifestement, est compétente en matière de diagnostic d’entreprise, de stratégie et de gestion.

Voir aussi : Appréciation du caractère proportionné, compréhension du risque encouru, les exceptions opposables par la caution, appréciation de la proportionnalité de l’engagement.

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