Compte personnel de formation
Qui sont les bénéficiaires d’un compte personnel de formation ?
Chaque personne bénéficiera, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, et indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation qui contribuera « à l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant à son initiative de bénéficier de formation ».
Voici les questions que vous vous posez peut-être auxquelles nous allons répondre …
Le compte personnel de formation sera ouvert, à compter du 1er janvier 2015, pour toute personne âgée d’au moins 16 ans, « en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail ».
Le compte sera fermé lorsque la personne sera admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.
Quel est l’objectif compte personnel de formation ?
Le compte personnel de formation sera comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne pourra être mobilisé qu’avec l’accord express de son bénéficiaire.
Quelle est la conséquence d’un changement de situation ?
En cas changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi, les heures de formation inscrites sur le compte de formation du bénéficiaire demeureront acquises à l’actif.
Comment alimenter le compte ?
À la fin de chaque année, le compte de formation professionnelle sera alimenté en heures de formation et, également par abondements complémentaires.
L’alimentation du compte de formation professionnelle est de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Lorsque l’actif n’aura pas effectué une durée du travail à temps complet sur l’ensemble de l’année, l’alimentation sera calculée « à due proportion du temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat ».
La période d’absence de l’actif sera intégralement prise en compte pour le calcul des heures en cas de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou d’un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail.