Compte personnel de formation
Afin d’utiliser son compte personnel de formation, le salarié devra-t-il demander l’autorisation de l’employeur ?
Dès lors que les formations seront suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié devra recueillir l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. En revanche, tel n’est pas le cas lorsque les formations seront suivies en dehors du temps de travail. Toutefois, dans certaines situations, l’accord de l’employeur ne sera pas exigé lorsque la formation visera l’acquisition du socle de connaissances et de compétences défini par décret et dans les cas prévus par accord de branche ou d’entreprise.
Voici les questions que vous vous posez peut-être auxquelles nous allons répondre …
L’’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.
Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation constitueront un temps de travail effectif. Ainsi, elles donneront lieu au maintien de la rémunération du salarié par l’employeur.
Quelles seront les moyens d’abondement de ce compte ?
Le compte personnel de formation pourra être abondé en application d’un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agrée (Opca) interprofessionnel, portant sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires (les salariés les moins qualifiés, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel).
Qui prendra en charge les frais de formation ?
Lorsqu’un accord d’entreprise sur le financement du compte personnel de formation aura été conclu, l’employeur prendra en charge les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du salarié qui mobilise son compte personnel de formation, pendant son temps de travail ou hors temps de travail.
A défaut d’accord, les frais de formation du salarié seront pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agrée (Opca) selon les modalités déterminées par décret.