A destination des maires et des entreprises publicitaires. 
Publication d’un guide pratique sur l’affichage publicitaire

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires, attirent l’attention des maires et des entreprises publicitaires sur la publication d’un guide pratique sur l’affichage. Ce document apporte de précieuses précisions méthodologiques sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes.

Guide pratique sur l’affichage publicitaire - Avocat ParisEn matière d’affichage extérieur comme d’enseigne ou encore de préenseignes, c’est souvent l’anarchie. Pourtant, de plus en plus de communes souhaitent mettre en place une règlementation visant à unifier leur territoire. Dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité, le ministère de l’écologie vient d’éditer un Guide pratique sur la règlementation en matière de publicité extérieure. Ce document doit devenir l’outil de référence pédagogique en la matière.
Ledit guide vient donc désormais compléter l’instruction du 25 mars 2014 relative à la règlementation nationale des publicités, des enseignes et préenseignes, avec sa notice technique annexée.


L’ouvrage est destiné plus particulièrement aux services décentralisés de l’Etat, aux collectivités territoriales, mais aussi aux entreprises dont l’objet est précisément l’affichage publicitaire. Il a été imaginé et rédigé de façon à être le plus opérationnel possible et pour faciliter l’exercice des missions aux agents en charge de cette règlementation.

Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit des affaires vous détaillent le contenu de ce guide pratique. Sa vocation première est de couvrir l’ensemble des règles relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes. Pour ce faire et pour faciliter la tâche de ses utilisateurs, il recense les évolutions récentes de cette règlementation, et notamment celles de la loi dite loi Grenelle 2 de 2010. Illustré avec de nombreux schémas, le guide se décompose en sept parties. La première est consacrée aux notions de base et aux éléments de cadrage. La seconde vise la nouvelle répartition des compétences de police, tandis que la troisième s’attache à la répartition des compétences en matière d’élaboration d’un règlement local de publicité. La quatrième expose le règlement national de la publicité, la cinquième le règlement local de cette même publicité. La sixième détaille le régime des autorisations et déclarations préalables. Enfin, la septième énumère les procédures de sanction.


Le guide est complété par des annexes constituées aussi bien de fiches mémentos didactiques, de témoignages, d’outils et de fiches pratiques. Ainsi, vous pouvez y trouver, par exemple, des modèles type de lettre ou encore d’arrêté. L’ouvrage dispose également d’une liste de sigles et d’abréviations, d’un lexique et d’un index.

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