Ça change en septembre.
Les pesticides tueurs d’abeilles désormais interdits.

En avril dernier l’Union Européenne avait signé l’arrêt de mort de trois pesticides tueurs d’abeille. La France va plus loin en interdisant, dès samedi 1er septembre, cinq substances neurotoxiques soupçonnées d’être à l’origine du déclin des abeilles. Explications avec les avocats du cabinet BBP Avocats Paris.

Les pesticides tueurs d’abeilles désormais interdits

Le 27 avril 2018, les Etats membres de la Commission Européenne s’étaient à une grande majorité prononcés pour l’interdiction de trois pesticides néonicotinoïdes pointés du doigt par les scientifiques et par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments. Les avocats rappellent que la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, réputés dangereux pour les abeilles étaient déjà soumis à un usage restrictif au sein de l’Union Européenne.

Ces substances, utilisées contre les chenilles, cochenilles, pucerons ou encore insectes mangeurs de bois figurent parmi celles les plus utilisées dans le monde, comme le rapporte le quotidien 20 Minutes. Or, même à faible dose, les scientifiques notent qu’elles attaquent de façon irréversible le système nerveux des abeilles et seraient l’une des causes de la hausse de la mortalité dans les ruches.

Si la décision européenne entrera en vigueur le 19 décembre prochain, les avocats précisent que la France a souhaité aller plus loin. En effet, ce ne seront pas trois mais 5 pesticides néonicotinoïdes qui seront interdits dans l’Hexagone, et ce, dès samedi 1er septembre. Lesdites substances ont été fixées par le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

Le texte prévoit un nouvel article D. 253-46-1 au code rural et de la pêche maritime, ainsi rédigé :

« Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l’article L. 253-8 sont les suivantes : acétamipride ; clothianidine ; imidaclopride ; thiaclopride ; thiamétoxame. »

Les avocats notent encore que ce décret émane de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Loi qui modifie l’article L. 253.8 du code rural et de la pêche maritime en ces termes :

« La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. En cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. (…) L’arrêté mentionné (…) est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles (…) »

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