Donation entre époux

Qu’est-ce que la donation entre époux ?

Donation entre épouxLa donation entre époux permet à un époux d’augmenter la part des biens ou des droits que l’autre conjoint pourra recueillir lors du décès du premier.

La donation entre époux permet d’améliorer la situation patrimoniale du conjoint survivant quel que soit le régime matrimonial choisi lors du mariage.

En pratique, cette donation permet au conjoint survivant de bénéficier, à son choix, soit de l’usufruit de la totalité des biens de la succession, soit de la propriété du quart de ce bien lorsque tous les enfants sont issus des deux époux.

Dans le cas d’enfants nés d’une précédente union, le conjoint survivant bénéficie d’options supplémentaires que votre avocat vous exposera au regard du nombre d’enfants héritiers.

La donation entre époux permet également le cantonnement. Ainsi, lors du règlement de la succession, le conjoint survivant peut exclure certains biens afin qu’ils soient affectés de nouveau à la succession de l’époux décédé et qu’ils soient partagés entre les autres héritiers.
Ce cantonnement peut avoir un intérêt fiscal non négligeable.

  • Le Cabinet BBP, Avocat Paris, vous accompagnera lors des opérations de succession afin de vous conseiller utilement. La donation entre époux peut-être conclue par un seul des époux au profit de l’autre. Elle peut également être consentie réciproquement par les deux époux. Ce cas est le plus fréquent.

Quand la donation entre époux peut- elle intervenir ?

Ce type de donation peut être consentie, par acte notarié, soit au moment du mariage soit postérieurement.

Que devient la donation entre époux lors du divorce ?

Lorsque les époux divorcent, la donation est automatiquement révoquée. Pour autant, le donateur peut expressément décider de la maintenir.

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