Transmission des entreprises familiales : Les modalités ?

Un avocat du Cabinet BBP Avocat à Paris est à votre disposition afin de vous permettre de choisir les modalités de la transmission des entreprises familiales, à savoir la donation, l’achat, l’apport ou enfin la combinaison de ces modalités.

Transmission des entreprises familiales - Avocat ParisIl existe une modalité particulière de transmission de l’entreprise familiale qu’est le « Family Buy Out ». l’Avocat vous informe des avantages de cette procédure notamment en ce qui concerne, la donation et l’engagement de conservation, l’apport de titres et le respect de cet engagement ; le sens de l’opération, l’achat des titres par la holding de reprise et enfin le calendrier.

Family buy out ou comment fonctionne ce processus d’optimisation ?

Ce processus d’optimisation de la transmission d’une entreprise familiale réside en 3 étapes :
  1. Réalisation d’une donation-partage d’une partie des titres de la société,
  2. Constitution d’une holding de reprise,
  3. Achat par la holding des titres restant.

Le processus « family buy out »  de transmission d’entreprise se déroule en 3 opérations distinctes. Dans un premier temps le chef d’entreprise doit faire une donation-partage avec soulte d’une partie de ses titres à ses descendants. Puis dans un second temps, il est nécessaire de créer une société holding pour ensuite permettre à l’héritier d’apporter ses titres reçus lors de la donation. Pour finir, le chef d’entreprise vends le reste de ses titres au profit de la holding.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur ce procédé, le plus simple est de contacter un avocat expert en la matière. Les avocats de notre cabinet peuvent apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur la transmission des entreprises familiales.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences du Cabinet BBP Avocats Paris, des renseignements complémentaires sur notre manière de fonctionner, contactez-nous au +33.(0)1.44.96.89.29 ou en remplissant le formulaire contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».