Révocation non motivée du directeur général
Quelles sont les conséquences de la révocation non motivée du directeur général d’une Société Anonyme (S.A.) ?
En application de l’article L.225-55 du code de commerce, le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d’administration. Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.
En cas de révocation sans juste motif la société ne peut être exonérée de devoir indemniser le directeur général d’une société anonyme (S.A.) même en présence d’une convention disposant qu’il peut être mis fin à tout moment aux fonctions du dirigeant.
En revanche, la révocation du président du conseil d’administration n’ouvre droit à réparation qu’à raison des circonstances dans lesquelles elle est décidée (circonstances brutales et vexatoires portant atteinte à sa réputation, par exemple), la révocation du directeur général ouvre également droit à réparation si elle est décidée sans juste motif (article L. 225-55 du code de commerce).