Engagement de caution.
La compréhension du risque encouru

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires, soulignent que toute personne, caution «non avertie» peut bénéficier d’un devoir de mise en garde en raison du risque qu’elle encourt face à la garantie des engagements d’un tiers, si cet engagement présente un risque particulier. Explications.

Compréhension du risque encouru, engagement de caution - Avocat ParisLa cour d’appel s’est récemment fourvoyée en considérant, dans une affaire qu’elle examinait alors, que la mention selon laquelle toute personne physique caution d’un créancier professionnel doit apposer sur l’acte de cautionnement impérativement au-dessus de sa signature, répond à l’exigence de mise en garde de la caution non avertie. Il est à noter ici que cette mention dispose d’un caractère inutile et source de contentieux abusifs et elle a été maintes fois dénoncée par différents acteurs. Quoi qu’il en soit, si ladite mention est réputée démontrer que la caution a pris conscience de l’étendue de son engagement, en revanche, elle ne présuppose aucunement la prise de conscience du risque engendré, le cas échéant, par l’opération garantie.


On comprend ici alors que l’obligation de mise en garde doit être effectuée à double échelle. Premièrement, elle doit porter, de prime abord, sur la situation du débiteur cautionné. En second lieu, cette obligation de mise en garde n’est due que si le risque de crédit est clairement avéré.


L’obligation de mise en garde se distingue donc de celle due à la caution, à raison de ses capacités financières et des risques d’endettement auxquels elle s’exposerait par suite du cautionnement du crédit fait à l’emprunteur.


C’est en tout cas le message, simple mais clair, délivré par la première chambre civile de la Cour de Cassation lors de son examen de cette même affaire.

Voir aussi : Appréciation du caractère proportionné, caution « avertie » ou « non avertie », les exceptions opposables par la caution, appréciation de la proportionnalité de l’engagement.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences du Cabinet BBP Avocats Paris, des renseignements complémentaires sur notre manière de fonctionner, contactez-nous au +33.(0)1.44.96.89.29 ou en remplissant le formulaire contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».