Quid de l’indemnité kilométrique vélo ?

Tandis qu’un ambitieux « plan vélo » est annoncé en France pour la rentrée, paradoxalement l’indemnité kilométrique vélo serait, elle, menacée de disparition. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit du travail font le point sur ce dispositif mis en place en 2016.

Quid de l’indemnité kilométrique vélo ?

Le gouvernement souhaite faciliter et encourager l’utilisation du vélo en France, et notamment pour les trajets domicile – travail qui pour 75% des salariés représentent une distance de moins de 5 km, selon le journal Le Parisien. Or, toujours selon le quotidien, 70% de ces trajets sont effectués en voiture, alors qu’ils seraient largement envisageable, dans la majorité des cas, de les effectuer à vélo. Un bienfait à la fois pour l’environnement et pour la santé. D’où la volonté de favoriser cette utilisation. Or, pour celles et ceux qui ne le sauraient pas, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit du travail, expliquent que les automobilistes ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier d’une indemnité kilométrique ; en effet, les amateurs de la petite reine peuvent également en bénéficier. Mais, selon le Parisien, cette indemnité serait menacée de disparition … 

Ce dispositif a été mis en place le 13 février 2016, suite à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Le texte, en son article 15 modifie l’article L. 3261-3-1 du code du travail. Les avocats rapportent que le texte dispose désormais que :

« L’employeur peut prendre en charge, (…) tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une  » indemnité kilométrique vélo « , dont le montant est fixé par décret. » Le texte précise par ailleurs que le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle de la prise en charge des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station. »

Les avocats notent donc que depuis février 2016, les entreprises du secteur privé sont donc en mesure de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements effectués en vélo ou en vélo à assistance électrique entre son domicile et son lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique vélo, appelée IK vélo.

A combien se monte cette indemnité ?
Elle a été fixée à 0,25€ par kilomètre parcouru. Pour la calculer, l’employeur multiplie donc 0,25 à la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le domicile du salarié et son lieu de travail et par le nombre de jours de travail.

Les experts rapportent encore que cette indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200€ par an et par salarié. Ils précisent que ladite indemnité est encore à l’état d’expérimentation jusqu’au 31 août 2018 dans le secteur public, et uniquement pour les agents en poste dans les ministères en charge du développement durable et du logement et dans les établissements publics qui dépendent de ces deux ministères.

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