Engagement de caution.
Les exceptions opposables

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires, soulignent que toute personne, caution « non avertie » peut bénéficier d’un devoir de mise en garde en raison du risque qu’elle encourt face à la garantie des engagements d’un tiers, si cet engagement présente un risque particulier. Explications.

Les exceptions opposables, engagement de caution - Avocat ParisPeut-on raisonnablement admettre que la caution est fondée à reprocher au créancier une exception concernant l’absence de mise en garde du débiteur principal sur le risque de crédit encouru par ce dernier ?
En effet, et en application des dispositions de l’article 2313 du code civil, la caution peut légitimement opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette. Mais attention ! Il ne s’agit pas ici des exceptions purement personnelles du débiteur.

On peut donc en déduire que, finalement, la réponse à cette épineuse question est négative. En effet, l’absence de mise en garde de l’emprunteur non averti en cas de crédit non adapté à la situation financière de ce dernier peut apparaître comme une exception personnelle au débiteur. Seul ce dernier peut, comme en matière de dol, se prévaloir de ce manquement à son égard.
En d’autres termes, la caution ne peut se prévaloir que d’une résistance dolosive du prêteur à son égard, quant à la situation financière du débiteur principal, ce qui constitue une voie d’action différente. En effet, le créancier a l’obligation de contracter de bonne foi avec la caution, sous peine de s’exposer à la nullité du cautionnement pour réticence dolosive, ou à des dommages et intérêts pour faute délictuelle ou contractuelle en cas de défaut de mise en garde sur le caractère anormalement risqué de la dette cautionnée.

Il convient toutefois de souligner que la caution correctement informée, a la liberté de prendre le risque, en présence d’une situation obérée de l’emprunteur, d’avoir à se substituer à lui, s’il est défaillant, en sa qualité de caution. En effet, il n’est pas interdit de se porter sciemment caution d’un débiteur dont l’insolvabilité est avérée.

Voir aussi : Appréciation du caractère proportionné, caution avertie ou non avertie, compréhension du risque encouru, appréciation de la proportionnalité de l’engagement.

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