Indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail
La subrogation de l’employeur.
En principe, en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, les indemnités journalières sont directement versées au salarié par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Toutefois, la loi ou la convention collective peuvent prévoir le maintien de salaire du salarié, totalement ou partiellement. Dans ce cas, l’employeur percevra directement, en lieu et place du salarié victime, les indemnites journalieres de sécurité sociale qui lui sont dues par la CPAM pour la période de l’arrêt de travail. Il s’agit là de la subrogation. Ainsi, en fonction du niveau de salaire à maintenir, l’employeur peut être subrogé de plein droit ou, au contraire, doit en faire la demande.
En cas de maintient le salaire en totalité par l’employeur sans déduction des indemnites journalieres de sécurité sociale, les indemnités lui sont versées directement par la CPAM, sans même qu’il ait à obtenir l’autorisation du salarié : il s’agit dès lors de la subrogation de plein droit. L’employeur peut s’adresser directement à la CPAM compétente en précisant la période pendant laquelle le salaire est payé à l’assuré. En revanche, si le maintien de salaire (total ou partiel) se fait sous déduction des indemnites journalieres, l’assuré les perçoit en principe directement. Néanmoins, l’employeur peut ne pas déduire le montant des indemnites journalieres de sécurité sociale du salaire à maintenir et en faire l’avance.
Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, l’employeur calcule seulement un complément de salaire. Par ailleurs, l’employeur peut demander à percevoir les indemnites journalieres à la place de son salarié, après autorisation de ce dernier. Cette autorisation est formalisée en remplissant les cases du bas figurant sur l’attestation de salaire. En tout état de cause, la subrogation n’est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l’employeur. En effet, l’employeur ne peut pas conserver les indemnites journalieres de sécurité sociale si leur montant dépasse celui du salaire qu’il verse au salarié. Dans l’hypothèse où le montant des indemnites journalieres de sécurité sociale est supérieur au salaire maintenu, il a l’obligation de reverser la différence au salarié.