Domicile fiscal

Un aperçu de la fiscalité des travailleurs français en Europe

Domicile fiscalLorsque vous êtes français travaillant dans un pays européen, votre imposition dépend de votre domicile fiscal. Elle va également dépendre des dispositions contenues dans les éventuelles conventions fiscales conclues par la France avec les autres pays de l’Union européenne
En effet, vous êtes imposé dans le pays dans lequel vous avez votre domicile fiscal.
Si celui-ci est en France, vous êtres redevable de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus.
Si votre domicile fiscal est à l’étranger, il faut prendre en considération la source des revenus.
Ainsi, dans le cas de revenus de source française, vous êtes imposé en France.
Si vous résidez et travaillez à titre principal dans un pays de l’UE, vous serez imposé dans ce pays.

Où sont imposés les revenus des activités commerciales, industrielles ou libérales ?

Ces revenus seront imposables imposables dans le pays dans lequel vous exercez et où votre activité est installée.

Quelle imposition pour les travailleurs frontaliers ?

Pour les travailleurs frontaliers, la France a conclu des conventions fiscales avec les pays frontaliers. Ces accords prévoient le plus souvent, sauf exception, une imposition dans le pays de résidence pour les revenus d’activité.

Quelle imposition pour les revenus autres que ceux d’activité ?

Les revenus provenant des placements financiers sont imposés dans le pays de résidence.
Toutefois, certaines conventions prévoient l’option d’une imposition dans le pays de la source des revenus financiers.
Enfin, s’agissant des revenus issus de biens immobiliers, ils sont imposés dans le pays de situation des biens.
Bien entendu, les informations ci-dessus rappelées ne constituent qu’un bref aperçu des dispositions fiscales applicables.

  • Chaque situation mérite une analyse et une expertise précise. Le Cabinet BBP, Avocat Paris, est à votre disposition et met ses compétences aux services de vos intérêts.

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