Reglementation en droit du travail
Reglementation en droit du travail et droit social par Avocat Paris
Employeur ou chef d’entreprise, votre Avocat est à vos côtés afin de vous accompagner dans l’application de la reglementation en droit du travail et en droit social. Votre Avocat vous aide à gérer efficacement les dossiers du personnel et vous informe afin d’anticiper les situations à risques.
1. Reglementation en droit du travail, votre Avocat vous informe des règles applicables à votre entreprise telles que la loi, la convention et les accords collectifs, les usages, le règlement intérieur et le contrat de travail.
En matière de reglementation en droit du travail et droit social, votre Avocat vous informe des conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles. Ainsi comment procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l’impact sur les contrats de travail.
2. Votre Avocat analyse les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail dès l’embauche du salarié et le choix des contrats : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérim, temps partiel etc.
Votre Avocat analyse les clauses utiles ou obligatoires telles que dispositions en matière de période d’essai, de clauses de mobilité, d’objectifs ou de non-concurrence.
L’évolution du contrat de travail n’est pas sans risque. Votre Avocat vous permet de faire le choix entre la modification du contrat et la modification des conditions de travail ainsi que de respecter les procédures applicables et examiner les conséquences pour le salarié.
Votre Avocat va sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail.
3. Tout au long de la vie du contrat de travail de vos salariés, vous devez gérer la relation de travail
Ainsi, la durée et l’aménagement du temps de travail, à savoir les heures supplémentaires, les conventions de forfait, le temps partiel, le repos obligatoires etc. ont des conséquences financières importantes sur les comptes de l’entreprise. Votre Avocat vous informe de vos obligations.
En votre qualité d’employeur vous devez gérer l’absentéisme de vos salariés pour diverses causes telles que la maladie, les accidents, l’inaptitude physique. Chaque cas est différent.
Faire face aux comportements fautifs d’un salarié en caractérisant la faute et en exerçant le pouvoir disciplinaire n’est pas chose simple. Il faut préparer et suivre un dossier disciplinaire.
4. Les ruptures du contrat de travail doivent être gérées au mieux de vos intérêts
La démission d’un salarié est différent que l’abandon de poste ou la prise d’acte de la rupture par le salarié. Votre Avocat vous informe de la procédure adéquate à mettre en place.
Votre Avocat vous informe de l’appréciation des motifs et du respect des procédures en cas de licenciement. Votre Avocat rédige la transaction et vous informe de la procédure et des délais à respecter en cas de rupture conventionnelle.
Votre Avocat vous procure tous les éléments financiers quant au coût de la rupture au titre des indemnités et de la transaction.
5. La représentation du personnel au sein de l’entreprise doit être organisée par l’employeur
Votre Avocat vous informe des conséquences des nouveaux critères de représentativité.
En votre qualité d’employeur vous devez faire la distinction entre les différentes instances (Comité d’entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), connaître parfaitement le rôle du représentant de la section syndicale et leurs moyens d’action.
Votre Avocat vous permet de respecter vos obligations d’employeur en matière de réunion, d’information, de consultation et de négociation
6. Connaître les différentes sources de contentieux est un avantage non négligeable dans la gestion sociale d’une entreprise
Votre Avocat vous assiste et représente dans le contentieux prud’homal et le contentieux pénal ; il vous accompagne dans les relations avec l’inspection du travail.