Articles de presse
. Vie privée et publication de photographies

La presse dite people est très souvent l’objet de procédures et de nombreuses pages y sont consacrées chaque semaine pour la publication de référés, destinées à « réparer » le mal commis. L’occasion pour les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires de faire un point sur le sujet, à travers une affaire récemment examinée par la Cour de Cassation.

Articles de presse et vie privée - Avocat ParisLes avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit des affaires rappellent le contenu de l’article 9 du code civil : chacun a droit au respect de sa vie privée. Alors, pour les personnalités, où commence la vie publique et où s’arrête précisément la vie privée ? Car, ce droit ne faisant pas l’objet d’une définition propre, c’est donc à la jurisprudence d’en fixer les contours. 
Suite à la publication en une dans un hebdomadaire d’un article et de plusieurs photographies en référence sur la vie sentimentale de deux personnalités connues, l’une d’elles assigne en justice la société éditrice pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image.


Or, ses arguments sont rejetés tour à tour par la cour d’appel et la Cour de Cassation. Les juges estiment en effet que ces deux personnalités, appartenant toutes deux à des familles notoires, avaient, par le passé, officialisé leur union, en posant, enlacées, lors de manifestations publiques. Ainsi, le caractère anodin des commentaires incriminés ici excluait alors toute atteinte à leur vie privée.


Par ailleurs, la cour avait relevé que certains clichés, représentant l’une ou l’autre de ces deux personnalités seule, étaient en relation directe et pertinente avec les propos contenus dans l’article. Ils ont donc estimés que la publication était licite.
Ainsi, en conclusion, les avocats rappellent que la banalité des commentaires publiés dans la presse, même s’ils sont relatifs à la vie sentimentale de personnalités, ne porte pas forcément atteinte à leur vie privée.

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