Licenciement pour insuffisance professionnelle.

Licenciement pour insuffisance professionnelle. Si l’insuffisance professionnelle consiste en l’inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, alors elle représente bel et bien une cause réelle et sérieuse de licenciement. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, expliquent ici quelle doit en être la procédure.

licenciement pour insuffisance professionnelleLicenciement pour insuffisance professionnelle. L’insuffisance professionnelle est de nature dite « qualitative ». Il s’agit d’un manque de compétence d’un salarié, voire d’un manque d’autorité pour un membre de l’encadrement.

Examinons quelques exemples de jurisprudence, dans lesquels l’insuffisance professionnelle a été reconnue, afin de mieux comprendre dans quels cas elle peut justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Tous ces exemples sont tirés d’affaires examinées par la Cour de Cassation. Il peut s’agir de l’incapacité d’un préposé à seconder efficacement le directeur. Citons également ce directeur technique qui n’a pas assuré de façon satisfaisante l’ensemble de ses attributions, en préconisant des investissements non rentables et laissant alors l’entreprise dans une situation très difficile. Ou encore le manque de compétence d’un électricien d’entretien auquel l’entreprise a vainement tenté d’inculquer et ce, pendant 6 mois, des notions de dépannage, tandis qu’un mois a suffi à son remplaçant pour se mettre au courant du service.

Autre cas, relatif à un poste d’encadrement : celui de ce cadre qui n’a pas réussi à établir son autorité sur ses subordonnés alors que tous les moyens lui avaient été donnés pour asseoir cette autorité. Licenciement validé également pour ce salarié qui a échoué à un examen de sélection alors que la convention collective prévoit que l’engagement définitif d’un candidat élève éducateur est précisément subordonné à la réussite de cet examen.

Insuffisance professionnelle ou incompétence reconnue aussi pour cette salariée qui n’a pas réussi à s’adapter aux responsabilités qui lui avaient été confiées. Les Hauts Magistrats reconnaissent par ailleurs une cause réelle et sérieuse de licenciement pour ce salarié qui produit un volume de travail insuffisant et souvent inutilisable et ce dans deux postes successifs, tout comme pour ce salarié qui a commis des erreurs comptables entraînant, en permanence, des opérations de redressement, d’autant qu’il faisait preuve d’une inaptitude à s’adapter aux conditions de travail.

Mais attention, dans tous les cas, c’est à l’employeur de démontrer l’insuffisance professionnelle du salarié concerné par la procédure de licenciement. Il est à noter ici qu’il n’est cependant pas nécessaire que la lettre de licenciement indique les éléments objectifs sur lesquels se base l’allégation de l’insuffisance professionnelle. En effet, la seule mention de cette insuffisance constitue un motif de licenciement matériellement vérifiable, qui peut être précisé et discuté devant les juges du fond. Ce qui importe, on l’aura compris, c’est que l’insuffisance professionnelle puisse être établie en cas de contestation. Ainsi, sont suffisamment motivées les lettres de licenciement faisant état d’une « insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l’entreprise », d’ « absence d’organisation, d’erreurs de classements, de fréquents appels téléphoniques personnels et de retards dans la prise de consignes ».

Attention ! Cette défaillance professionnelle ne doit pas être que passagère. Elle pourrait alors être démentie par le passé professionnel du salarié, jusque-là sans reproche. Exemple : ce salarié qui après deux promotions successives sans aucun reproche se voit notifier un fléchissement d’activité sur un seul mois. On le voit ici, les griefs doivent être suffisamment pertinents pour justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Attention encore ! Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour insuffisance professionnelle si les réserves du médecin du travail sont de nature à expliquer cette insuffisance. Une telle sanction serait injustifiée et devrait être annulée, sous peine d’un préjudice devant être indemnisé.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences en droit du travail du Cabinet BBP Avocats Paris,
des renseignements complémentaires liés à une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle,
contactez-nous au +33.(0)1.44.96.89.29 ou remplissez le formulaire contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».