Licenciement pour vol.

Qu’est-ce que le licenciement pour vol ? Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, rappellent que le vol par un salarié dans l’entreprise qui l’emploie constitue, en principe une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave. Au cas par cas, les juges font preuve de plus ou moins de sévérité.

licenciement pour volLicenciement pour vol.
En préambule, notons donc que le vol par un salarié sur son lieu de travail relève donc le plus souvent d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire d’une faute grave, et même de faute lourde si l’intention de nuire à l’employeur est clairement établie.

Quoi qu’il en soit, le niveau de la faute varie en fonction des éléments consécutifs au dossier. Les juges s’attachent ainsi à regarder le niveau du préjudice, sa récurrence, les antécédents du salarié, sa fonction au sein de l’entreprise ou encore son ancienneté pour déceler d’éventuelles circonstances aggravantes ou, au contraire, des motifs de plus grande clémence. Sont également examinés le fait que le vol relève de la vie personnelle du salarié, en rapport ou non avec l’emploi, ou encore que le vol soit effectué au préjudice d’un client de l’entreprise.

Etudions quelques cas de jurisprudence pour mieux évaluer précisément le degré des fautes. Par exemple, la chambre sociale de la Cour de Cassation considère que le vol, commis par un salarié au préjudice d’un client de son employeur, alors même que l’objet soustrait serait de faible valeur, constitue une faute grave. En revanche, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non plus une faute grave le vol d’une pizza par une caissière de libre service. Dans ce cas précis, les juges ont considéré que, outre le faible préjudice de ce vol pour l’employeur, la salariée n’avait fait l’objet d’aucune remarque durant les 7 années passées dans l’entreprise. A travers ces deux premiers cas, on peut en déduire que tout dépend des circonstances et notamment de la nature et de la valeur de l’objet volé à l’employeur comme des conséquences du geste au regard de la fonction du salarié. Ainsi, lorsque le préjudice est dérisoire, le licenciement ne procède pas, en principe, d’une cause réelle et sérieuse. Tel est le cas de ce salarié qui a volé une tablette de chocolat, fait jugé « dérisoire » commis par un employé dont ce fut le seul « écart » au cours des 20 années passées au service de son employeur. Idem pour ce salarié qui a commis un acte unique de cession gratuite à des clients de l’employeur de deux produits de restauration rapide d’infime valeur. Toujours dans le même cadre : le vol dans un hypermarché d’une paire de lunettes de soleil d’une valeur de 39€. Dans cette affaire, les juges ont considéré en l’espèce qu’il s’agissait d’un vol d’un objet de faible montant qui s’était produit pour la première fois alors que le salarié en causse disposait de 14 ans d’ancienneté sans jamais avoir jusque-là attiré l’attention de son employeur de façon défavorable.

Mais, à l’inverse, il peut arriver que les juges fassent preuve d’une plus grande sévérité, validant, par exemple, le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une assistante responsable de rayon d’une enseigne de vêtements pour avoir volé un pull-over déchiré d’une valeur marchande pourtant très modique et ce, malgré une ancienneté de plus de 8 années sans aucun reproche.

Le licenciement pour faute lourde en matière de vol, s’il reste rare, peut néanmoins être validé par les tribunaux. Tel est le cas du vol d’espèces dans la caisse de l’entreprise, effectué à plusieurs reprises.

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