Licenciement pour mésentente.

Dans le monde du travail la mésentente est assimilée à un désaccord entre un salarié et son employeur. Suivant le degré de ce désaccord, cela peut aller jusqu’au licenciement. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail vous éclairent sur le sujet.

Licenciement pour mésententePour qu’un licenciement pour mésentente repose sur un motif réel et sérieux il faut que cette mésentente repose sur des éléments objectifs imputables au salarié et elle doit avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, la mésentente même n’est pas en soi une cause de licenciement. Ce qui sous-entend qu’équivaut à une absence de motif réel et sérieux de licenciement le fait de ne faire état, dans la lettre de licenciement, que d’une mésentente aussi extrême soit-elle avec le dirigeant, sans mentionner un quelconque fait matériel et vérifiable sur l’existence de cette mésentente ainsi que sur la nature des difficultés.

Prenons quelques exemples concrets de cas de licenciement pour mésentente ayant eu une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise : l’opposition totale des conceptions économiques et financières d’un responsable à celle de l’employeur, une altercation avec l’employeur, des « faits de désaccords » avec la politique commerciale et d’opposition à la hiérarchie, une profonde opposition entre un salarié et son chef direct sur l’exécution par l’intéressé de ses obligations contractuelles… A travers ces différents cas, nous pouvons remarquer que la mésentente peut souvent s’analyser en une faute disciplinaire. Elle doit alors être traitée comme telle.

Attention ! Si les faits de mésentente reprochés ne sont pas de nature à nuire au bon fonctionnement de l’entreprise, alors il n’y a pas de cause réelle et sérieuse de rupture de contrat. C’est le cas, par exemple, du désir exprimé par un collaborateur de chercher un autre emploi en raison de l’impossibilité pour lui de promotion au sein de l’entreprise. 
Nous l’avons vu, pour qu’un licenciement pour mésentente soit recevable, la mésentente doit être imputable au salarié. Cela implique que lorsque la mésentente entre un salarié et son supérieur hiérarchique résulte du seul comportement de ce dernier, alors le licenciement du salarié ne procèdera immanquablement pas d’une cause réelle et sérieuse.

Un motif de licenciement avec des nuances précises qui demande une connaissance pointue. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, sont à votre écoute pour vous conseiller.

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