Licenciement pour faute simple.
Licenciement pour faute simple. Si certaines fautes ne justifient pas la qualification de faute grave ou faute lourde, elles peuvent néanmoins représenter un motif réel et sérieux de licenciement, comme l’expliquent les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail.
Une faute commise par un salarié au sein de son entreprise peut constituer une cause réelle et sérieuse, nécessaire à toute procédure de licenciement, même si elle ne justifie pas la qualification de faute grave ou faute lourde, qui disposent de leurs propres caractéristiques. Il est à noter à ce propos qu’un juge peut d’ailleurs tout à fait requalifier un licenciement pour faute grave ou faute lourde en licenciement pour faute simple. Cette dernière est celle qui, si elle justifie le congédiement, ne présente néanmoins pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail.
Le salarié licencié pour faute simple peut, s’il en remplit les conditions, percevoir les indemnités de licenciement, compensatrice de préavis et compensatrice de congés payés. Ainsi, lors du licenciement d’un salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement. Cette dernière est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales. La convention collective, l’usage et le contrat de travail peuvent prévoir les conditions et la formule de calcul à mettre en œuvre. Il est à noter ici que le salarié qui n’exécute pas son préavis a droit au bénéfice d’une indemnité, sous condition. Le montant dépend de la durée de ce préavis non effectué. Enfin, rappelons qu’un salarié licencié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise a également droit au bénéfice d’une indemnité, toujours sous conditions.
Pour en savoir davantage, notamment su lesdites conditions, n’hésitez pas à contacter les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail.
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