Licenciement pour indiscrétion.

Licenciement pour indiscrétion d’un salarié, voire la divulgation de sa part des secrets de l’entreprise représente un motif réel et sérieux de licenciement pour faute. Explications des avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail.

Licenciement pour indiscrétion Les salariés peuvent être tenus à une obligation de réserve, liée aux informations qu’ils détiennent en raison de leurs responsabilités. Tout manquement ou non respect de cette obligation de réserve peut entraîner et justifier un licenciement pour faute.

Licenciement pour indiscrétion.
Prenons quelques exemples concrets à travers la jurisprudence, afin de bien comprendre quelle faute peut être commise en matière de divulgation d’informations. Commet une faute grave le salarié qui a abandonné son poste de travail pour effectuer une course à pied dans la ville où est implantée la société dans laquelle il travaille. Pour cette course, il porte un dossard sur lequel il a apposé la mention « non aux licenciements », tout en ayant pris soin, auparavant, de convoquer la presse, divulguant même à l’un des journalistes des éléments économiques et financiers consignés dans le procès-verbal du comité d’entreprise et revêtant un caractère confidentiel. En revanche, la faute grave ne peut être justifiée dans le cas d’une assistante qui s’est bornée, sans divulguer aucun secret, à rapporter à l’une de ses collègues, des faits révélant la tension qui existait entre l’ancien et le nouveau dirigeant de l’entreprise, sa discrétion ayant d’ailleurs toujours été appréciée jusqu’alors.

Intéressons nous maintenant à la jurisprudence en matière d’informations confidentielles. Commet une faute grave la salariée, astreinte, par l’exercice de sa profession, au secret professionnel, qui a produit des documents médicaux d’une cliente dans le cadre d’un différend disciplinaire, sans que cette production ne soit justifiée par les besoins de sa défense. Commet également une faute grave le salarié, à l’encontre duquel était engagée une procédure de licenciement, qui a porté à la connaissance du comité d’entreprise des informations confidentielles de nature à inquiéter les salariés et à déstabiliser l’entreprise.

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