Licenciement pour détournement de fonds ou de marchandises.

Qu’est-ce que le licenciement pour détournement de fonds ou de marchandises ? Que risque un salarié qui se livre à l’un ou l’autre de ces agissements ? Réponse avec les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail.

licenciement pour détournementLicenciement pour détournement.
En premier lieu, il faut savoir que, selon une jurisprudence constante, les détournements, qu’ils soient d’argent ou de marchandises, constituent une faute justifiant la rupture du contrat de travail.

A travers des exemples concrets, nous pouvons voir qu’il existe en la matière plusieurs degrés de fautes.

Premiers cas de figure : les fautes relatives au détournement de fonds. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un vendeur d’avoir tenté d’obtenir une rémunération occulte d’un artisan indépendant, partenaire commercial de son employeur. Constitue une faute grave le détournement de fonds sociaux d’une société par un salarié en faisant majorer un devis pour faire exécuter des travaux à son domicile. Enfin, constitue une faute lourde le fait pour un salarié d’avoir, à de multiples reprises, utilisé de manière délibérée la carte bleue de la société à des fins strictement personnelles pour des montants importants.

Second cas de figure : les fautes relatives au détournement de marchandises. Selon la jurisprudence, commet une faute grave un salarié qui a tenté de détourner de la nourriture destinée à des enfants alors qu’il avait déjà été sanctionné pour des faits similaires. En revanche, ne commet pas de faute grave un autre salarié qui a consommé partiellement une bouteille de vin d’une valeur d’environ 3,60€ dans la réserve du magasin. Enfin, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un salarié d’avoir détourné un ordinateur laissé en dépôt dans son bureau, les juges du fonds ayant constaté que cet ordinateur était obsolète et qu’il avait été laissé au rebut.

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