Licenciement pour critique, accusation ou dénigrement.

Critiquer son employeur ou son entreprise, les accuser ou les dénigrer peuvent-ils mener droit au licenciement ? Et si oui, dans quelles mesures ? Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail répondent à vos interrogations en la matière.

licenciement pour critiqueSi certaines remarques des salariés peuvent être considérées comme légitimes, attention néanmoins de ne pas aller trop loin ! En effet, une attitude critique, accusatrice, voire dénigrante peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire caractériser une faute.

Rappelons ici que la faute grave est en général caractérisée lorsque l’intention malveillante du salarié est clairement établie. Ainsi, dans le cadre qui nous intéresse ici, en matière de critique, d’accusation ou de dénigrement, commet une faute grave le salarié qui, par exemple, émet des critiques virulentes auprès d’un client important sur la qualité du travail accompli par le personnel et sur la compétence des dirigeants de l’entreprise au service de laquelle il est employé.

Licenciement pour critique. La Cour de Cassation rappelle que « le juge saisi de la contestation d’un licenciement doit apprécier les éléments de fait ou de preuve qui lui sont soumis, conformément aux règles applicables au licenciement. » Ainsi, il ne suffit pas que l’employeur considère que l’information d’un salarié constitue une diffamation pour justifier un licenciement. Il faut qu’il démontre que le salarié en question est de mauvaise foi et que ses propos sont mensongers. Attention ! Il est à noter ici que les cadres, en raison de leur position dans la hiérarchie de l’entreprise, ont une obligation de loyauté et de réserve renforcée vis-à-vis de leur employeur. La jurisprudence est dès lors plus sévère à leur égard.

Mais alors dans quels cas la faute ne peut être justifiée ?

Prenons quelques exemples d’affaires examinées par la Cour de Cassation. Comme celle relative à un salarié qui avait affiché sur le lieu de travail une lettre de mise en garde émanant de l’employeur, sans l’assortir d’aucun commentaire. Ici, à défaut de circonstances démontrant une intention malveillante, il ne s’agit pas d’un comportement constitutif d’une faute grave. Dans un arrêt récent, la Haute Juridiction a considéré que le fait pour un salarié de porter plainte contre son employeur pour des agissements graves, de nature à caractériser des infractions pénales, de porter à la connaissance de l’inspecteur du travail des faits concernant l’entreprise lui paraissant anormaux, ou encore de porter à la connaissance du procureur de la République des faits concernant l’entreprise qui lui paraissent là aussi anormaux, qu’ils soient ou non susceptibles de qualification pénale ne peut non plus constituer une faute.

Critique, accusation, dénigrement peuvent donc bel et bien constituer des motifs réels et sérieux de licenciement, voire même des fautes. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, sauront vous conseiller sur ce sujet qui demande un connaissance parfaite des rouages juridiques.

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