Licenciement pour indiscipline, insubordination.

Un salarié doit exécuter les directives qui lui sont données et le travail qui lui est demandé dans le cadre de son contrat. Tout refus de s’y conformer peut justifier un motif réel et sérieux de licenciement, voire justifier une faute grave. Indiscipline ou insubordination, des notions explicitées par les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail.

Licenciement pour indisciplineUn salarié est tenu d’exécuter les ordres qui lui sont donnés, sous réserve que ces derniers ne soient pas contraires aux dispositions légales.

Tout refus de réaliser ces instructions peut être considéré comme une indiscipline ou une insubordination et constituer alors un motif réel et sérieux de licenciement. Ce fut le cas, par exemple, pour un salarié qui a refusé d’exécuter un travail inhabituel de courte durée qui ne remettait pas en cause sa qualification, ou encore pour celui qui a refusé d’être présent un samedi sur son lieu de travail lors d’un transfert d’ordinateur alors qu’il était prévenu depuis plusieurs mois.

Dans certains cas, l’indiscipline ou l’insubordination peut aller jusqu’à un motif de faute grave. Ainsi, le refus réitéré d’un salarié d’exécuter des tâches relevant de son contrat de travail caractérise précisément la faute grave. Il en va de même en cas de refus d’un salarié de se conformer à une clause de mobilité qu’il avait préalablement acceptée et que l’employeur avait alors mise en œuvre, sans commettre d’abus.

Mais attention ! Parfois le refus d’exécuter les instructions peut être tout à fait légitime et ne pourra donc pas représenter un motif réel et sérieux de licenciement. On peut mettre dans cette catégorie le refus de travailler dans de mauvaises conditions quand l’employeur refuse de son côté d’apporter les modifications nécessaires.

A ce sujet, il est important de noter que « ne constitue pas une faute le refus du salarié d’effectuer une tâche à l’accomplissement de laquelle il ne peut être affecté dès lors que l’employeur n’a pas exécuté les obligations mises à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail ».

Nous pouvons également rappeler ici que tout salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans encourir aucune sanction de la part de son employeur. Mais, inversement, l’impossibilité pour un salarié de démontrer que son refus de travailler est fondé sur la volonté de se retirer d’une situation dangereuse autorise un licenciement pour faute grave. 
Ne peut en aucun cas non plus justifier un motif réel et sérieux de licenciement le refus d’un salarié d’effectuer des travaux pour le compte personnel de son employeur en plus de ses tâches prévues par son contrat de travail. De même, le refus d’accomplir un acte prohibé par la législation du travail ou par le statut collectif ne peut en aucun cas constituer une faute grave.

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