Licenciement pour violences physiques.

Les violences physiques dans l’entreprise et en dehors du lieu de travail peuvent-elles justifier un licenciement ? Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, répondent à cette question, à travers des cas concrets de jurisprudence.

Licenciement pour violences physiquesCe type de violences, commises sur le temps et sur le lieu de travail, sont effectivement généralement constitutives d’une faute grave. C’est le cas par exemple pour cette salariée qui gifle l’un de ses collègues, s’en vante et profère ensuite des menaces de nouvelles voies de fait sur la même personne.

C’est aussi le cas pour ce salarié qui a exercé des violences sur un autre salarié, ayant entraîné pour ce dernier une incapacité temporaire de travail de 3 jours, d’autant que l’auteur menace la victime et un témoin de représailles s’ils révélaient les faits à leur supérieur hiérarchique. Il est à noter que la jurisprudence tente toutefois de distinguer les attitudes qui manifestent une volonté délibérée de provocation des mouvements plus spontanés. Ainsi ne commet pas une faute grave la salariée qui a frappé et injurié l’une de ses collègues mais qui n’avait fait l’objet d’aucun reproche pendant ses 19 années de service et dont la polyvalence permettait de maintenir le contrat de travail pendant la durée du préavis dans l’entreprise qui était de taille importante. Ne commet pas non plus de faute grave la salariée qui participe à une altercation dès lors que ce comportement est isolé en 3 années de service dans l’entreprise et que, bien que l’origine de l’altercation ne peut être clairement définie, son rôle dans le déroulement des faits n’a pas été prépondérant. Idem pour ce salarié qui frappe au visage un jeune collaborateur à l’issue d’une réception, compte tenu de son ancienneté et des circonstances. Enfin, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement le comportement sans gêne d’un salarié qui relève davantage de la mauvaise éducation que de la provocation, l’altercation l’opposant au gardien de l’entreprise constituant en outre un incident isolé.

Mais qu’en est-il lorsque les faits de violence se déroulent en dehors de l’entreprise ? 

Ces derniers échappent en principe au contrôle de l’employeur et ne peuvent donc justifier un licenciement pour faute. Rappelons ici qu’un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s’il relève de la vie personnelle de ce dernier. Ajoutons que, d’après la Cour de Cassation, un licenciement basé sur un fait relevant de la vie personnelle d’un salarié n’est justifié que lorsque le comportement du salarié apporte un trouble objectif caractérisé à l’entreprise. Pourtant, la distinction entre vie personnelle et vie professionnelle s’avère parfois délicate à effectuer. En effet, des faits litigieux peuvent relever de la vie professionnelle du salarié, même s’ils ont été commis en dehors du lieu et du temps de travail. Prenons ainsi l’exemple d’un cadre qui agresse un subordonné chargé de récupérer un véhicule au domicile d’un salarié licencié. Ici, peu importe que les faits se soient déroulés à l’extérieur des locaux professionnels et en dehors des heures de travail, la faute grave est caractérisée.

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