Licenciement pour injures, insulte ou menace.

Injurier ou insulter un collègue de travail, voire son patron, représente-t-il un motif réel et sérieux de licenciement ? C’est la question à laquelle répondent les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail.

Licenciement pour injuresLa liberté d’expression est certes une liberté fondamentale, consignée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, mais elle comporte certaines limites, y compris dans le milieu professionnel. Ainsi, des injures, des insultes ou encore des menaces peuvent représenter des motifs réels et sérieux de licenciement. Elles sont reconnues comme fautes disciplinaires et peuvent souvent justifier un licenciement pour faute grave.

Dans ce chapitre, nous pouvons distinguer trois sortes de cas : les violences verbales à l’égard de la hiérarchie, celles à l’égard des collègues de travail et enfin celles visant des tiers.

Licenciement pour injures, insulte ou menace.
En ce qui concerne les violences verbales à l’égard de la hiérarchie, il est à noter que les salariés sont tenus d’observer une attitude respectueuse à l’égard de leur employeur. C’est la raison pour laquelle des propos déplacés ou des mises en cause de la direction peuvent justifier un licenciement.

Ainsi, au regard de la jurisprudence, représentent une cause réelle et sérieuse de licenciement les cas suivants :

  • le fait d’avoir traité son employeur de « c… » – ici la faute grave a été écartée car l’insulte avait été proférée au cours d’une discussion véhémente, compte tenu du langage en usage dans ce milieu professionnel et de la liberté des relations avec l’employeur du salarié depuis 20 ans dans l’entreprise ;
  • l’accusation de chantage adressé à l’employeur au cours d’une scène publique, sans soutenir cette allégation du moindre commentaire de preuve.
  • Constituent une faute grave : les menaces par un responsable commercial de nuire aux intérêts commerciaux de l’employeur par la reprise de commandes et l’information des clients sur la fermeture de la société ;
  • le fait pour un maquettiste d’injurier son supérieur hiérarchique et de lui jeter des documents à la figure à la suite d’une observation.

Par ailleurs, la faute grave peut résulter d’un abus du droit d’expression, comme l’envoi d’une lettre par un salarié à son employeur contenant une appréciation injurieuse sur son supérieur hiérarchique. En revanche, dans certaines circonstances, l’attitude du salarié peut s’avérer justifiée et les juges peuvent alors estimer que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Tel est le cas de ce salarié au langage peu châtié, dans la mesure où les propos déplacés dénoncés ont été échangés au cours d’un entretien destiné à étudier les possibilités de son reclassement, en raison de son inaptitude partielle consécutive à un accident du travail. C’est aussi le cas de ce salarié qui a seulement réagi vivement à la décision de l’employeur de le décharger de son service dans l’attente d’une décision définitive en déclarant qu’il n’en resterait pas là et en jetant sur la table les clés du service qu’il avait été invité à restituer.

Les violences verbales à l’égard des collègues de travail peuvent se manifester en cas de mésentente, mais elles ne suffisent pas toujours à justifier un licenciement pour injures. Pour se faire, il faut qu’elles soient récurrentes ou qu’elles s’accompagnent de menaces sérieuses. Par exemple, ce médecin du travail qui avait fréquemment une attitude agressive envers le personnel administratif de son employeur et qui s’adressait parfois directement à la maîtrise d’une société, et non à la direction, pour obtenir des mutations de personnel, ce qui engendrait des frictions, des refus de salariés de passer la visite médicale avec lui et des plaintes de sociétés motivées par son attitude envers ou devant le personnel. Ici, la cause réelle et sérieuse de licenciement a été reconnue. Représentent même une faute grave les menaces de mort proférées par un salarié à l’encontre d’un autre, ou encore le comportement inconvenant d’un directeur qui avait choqué la pudeur de ses collègues. En revanche est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé en raison d’une altercation de courte durée entre deux salariés entretenant une relation d’amitié et que l’un des d’eux avait reconnu à ses torts, d’autant que par la suite les relations entre les deux hommes avaient repris leur cours normal.

Enfin, les violences verbales (injures, insultes, menaces) à l’égard des tiers, comme des propos déplacés ou grossiers envers notamment les clients de l’entreprise donnent une mauvaise image de cette dernière et peuvent donc constituer une faute à l’origine d’une sanction disciplinaire.

Nous l’avons bien compris ici, tout dépend des circonstances, que seul un expert est capable d’analyser.

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