Qu’est-ce qu’une COOP ?

La société coopérative est présente sur tous les secteurs de l’économie et dans notre vie quotidienne. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit des affaires, expliquent leur fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une société coopérative, COOP ?Société coopérative. Plusieurs personnes physiques ou morales peuvent décider de s’associer afin de mutualiser certains savoir-faire, créer une seule et même enseigne ou une centrale d’achat commune, réduire les coûts de production ou les prix de vente, ou encore mettre en commun des services ou des produits. Les occasions sont nombreuses et les sociétés coopératives sont présentes dans tous les secteurs de l’économie.

Une société coopérative peut avoir un objet civil ou commercial. Elle épouse la forme juridique d’autres sociétés, le plus souvent sociétés anonymes – SA, sociétés par actions simplifiées – SAS – ou encore société à responsabilité limitée – SARL, dont elles reprennent les règles de fonctionnement et d’organisation.

Mais une société coopérative est avant tout une société démocratique dans laquelle une équation est de rigueur : 1 associé = 1 voix. C’est-à-dire que chacun dispose du même pouvoir dans la gestion de l’entreprise, quelle que soit sa participation au capital. D’où cette définition apportée par l’Alliance coopérative internationale : « « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » On notera aussi la double qualité des associés d’une société coopérative, puisqu’ils sont à la fois associés mais aussi clients, producteurs ou encore salariés de ladite société.

Etudions ici les différentes formes de sociétés coopératives. On distingue d’abord les coopératives d’utilisateurs ; comme leur nom l’indique ici ce sont des utilisateurs de biens ou de services qui sont les associés. Les banques coopératives regroupent quant à elles des clients de banques, qu’ils soient déposants ou emprunteurs. Les sociétés coopératives et participatives, également appelées coopératives de production sont les seules dans lesquelles les membres associés sont les salariés de l’entreprise, ils sont majoritaires au capital. Figurent également les coopératives d’entreprises, dans lesquelles les associés sont des entrepreneurs, c’est le cas notamment des coopératives agricoles ou d’artisans. On distingue également les coopératives multisociétariales dans lesquelles plusieurs parties s’associent autour d’un même projet, elles regroupent alors à la fois les salariés et les bénéficiaires de l’activité. Enfin, plus récemment ont été prévues par la législation les coopératives européennes dans lesquelles des personnes physiques ou morales s’associent afin de disposer d’une seule personnalité juridique afin d’exercer une même activité dans les pays membres de l’Union européenne.

A travers toutes ces formes de sociétés coopératives on voit bien que leur présence peut être effective sur tous les secteurs de l’économie, qu’il s’agisse de l’agro-alimentaire, de l’artisanat, des banques, du commerce, de la culture, de l’éducation, de l’industrie, du logement ou encore du secteur maritime, de la recherche, des services ou des transports, la liste n’est jamais exhaustive. Nous sommes tous en relation avec des sociétés coopératives dans notre vie quotidienne, le plus souvent sans le savoir. Les plus connues restent les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC et les coopératives agricoles.

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