Avocat Paris :/Avocat Paris Droit du travail

Le droit du travail est un des domaines d’expertise du Cabinet.

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Malgré la complexité des lois et des textes qui les composent, nous tenterons dans ces page d’articles, d’être le plus clair et concis possible, afin de rendre compréhensible chacune de nos notes.

Nous tenterons de répondre à toutes sortes de questions en droit du travail, qu’elles soient liées à l’actualité du jour ou non. Si toutefois vous ne trouviez pas dans nos articles une réponse à l’un des sujets que vous recherchez, n’hésitez pas à nous en faire part par mail. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire qui se trouve dans l’onglet « contactez-nous ».
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Les ordonnances signées aujourd’hui

2017-10-02T10:40:18+00:00

Renforcement du dialogue social Les ordonnances signées aujourd’hui C’est aujourd’hui, vendredi 22 septembre 2017, que sont présentées et doivent être adoptées par le Conseil des Ministres, les [...]


Les ordonnances signées aujourd’hui 2017-10-02T10:40:18+00:00

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

2017-08-28T12:54:29+00:00

Réforme du code du travail Qu’est-ce qu’une ordonnance ? Après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi autorisant l’exécutif à réformer le [...]

Qu’est-ce qu’une ordonnance ? 2017-08-28T12:54:29+00:00

Qu’est-ce que la dissimulation d’activité ?

2016-12-05T13:48:49+00:00

Travail dissimulé - travail clandestin. Qu’est-ce que la dissimulation d’activité ? Autrefois appelé travail « clandestin », le travail rebaptisé « dissimulé » est interdit par la loi, même si la dissimulation ne se fait [...]

Qu’est-ce que la dissimulation d’activité ? 2016-12-05T13:48:49+00:00

Travail dissimulé – travail clandestin.

2016-12-15T10:40:45+00:00

Travail dissimulé - travail clandestin. Cadre législatif, cas des employés de maison et cas particuliers. Autrefois appelé travail « clandestin », le travail rebaptisé « dissimulé » est interdit par la loi, même si [...]

Travail dissimulé – travail clandestin. 2016-12-15T10:40:45+00:00

Comment payer les heures de délégation ?

2016-10-25T07:52:30+00:00

Comment payer les heures de délégation ? Les employeurs se doivent de régler les heures de délégation aux salariés. Mais qu’advient-il de ce paiement lorsque ces heures sont effectuées en dehors [...]

Comment payer les heures de délégation ? 2016-10-25T07:52:30+00:00

Accident du travail, réserves émises par un employeur

2016-10-25T07:52:31+00:00

Accident du travail... 
Quelle portée pour les réserves émises par l’employeur ? Lorsqu’un salarié rempli une déclaration d’accident, quelle est la conséquence des réserves émises par l’employeur sur ledit accident ? Les [...]

Accident du travail, réserves émises par un employeur 2016-10-25T07:52:31+00:00

Peut-on être licencié pour son âge ?

2016-10-25T07:52:31+00:00

Peut-on être licencié pour son âge ? Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, rapportent qu’un licenciement ne peut être justifié que par une cause réelle et [...]

Peut-on être licencié pour son âge ? 2016-10-25T07:52:31+00:00

PSE, Mesures ciblées en fonction de l’âge

2016-10-25T07:52:34+00:00

PSE, Plan de sauvegarde de l’emploi : Mesures ciblées en fonction de l’âge Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rapportent les précisions récemment effectuées [...]

PSE, Mesures ciblées en fonction de l’âge 2016-10-25T07:52:34+00:00

Le travail en soirée par la Loi Macron

2016-10-25T07:52:34+00:00

Loi Macron : Le travail en soirée La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances encourage le travail du dimanche, dans les commerces dits de détail, à [...]

Le travail en soirée par la Loi Macron 2016-10-25T07:52:34+00:00

Garanties pour les salariés, Loi Macron

2016-10-25T07:52:34+00:00

Loi Macron : Les garanties pour les salariés La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances encourage le travail du dimanche, dans les commerces dits de détail, [...]

Garanties pour les salariés, Loi Macron 2016-10-25T07:52:34+00:00

Ouvertures du dimanche et la Loi Macron

2016-10-25T07:52:34+00:00

Loi Macron : Le régime des ouvertures du dimanche La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances encourage le travail du dimanche, dans les commerces dits de [...]

Ouvertures du dimanche et la Loi Macron 2016-10-25T07:52:34+00:00

Loi Macron : 
Typologie des ouvertures

2016-10-25T07:52:34+00:00

Loi Macron : Typologie des ouvertures du dimanche et en soirée La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances encourage le travail du dimanche, dans les commerces [...]

Loi Macron : 
Typologie des ouvertures 2016-10-25T07:52:34+00:00

Rupture conventionnelle de contrat de travail

2016-10-25T07:52:34+00:00

Dans quels cas une annulation de rupture conventionnelle de contrat de travail est-elle possible ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail rapportent les nouveautés en matière [...]

Rupture conventionnelle de contrat de travail 2016-10-25T07:52:34+00:00

Protection pendant le congé maternité

2016-10-25T07:52:34+00:00

Protection pendant le congé maternité. Attention à l’incidence d’un arrêt maladie Selon le code du travail, toute salariée bénéficie d’une période de protection contre le licenciement. Cette période couvre les [...]

Protection pendant le congé maternité 2016-10-25T07:52:34+00:00

Remplacement en cascade… Attention !

2016-10-25T07:52:34+00:00

Remplacement en cascade. Attention au terme du Contrat à durée déterminée ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent aux chefs d’entreprise qu’un CDD conclu [...]

Remplacement en cascade… Attention ! 2016-10-25T07:52:34+00:00

Ressources humaines, documents en français ?

2016-10-25T07:52:34+00:00

Documents des ressources humaines. Rédaction en français ou en langue étrangère ? A travers une affaire récemment examinée par la Cour de Cassation, les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts [...]

Ressources humaines, documents en français ? 2016-10-25T07:52:34+00:00

Dossier médical du salarié. Secret médical

2016-10-25T07:52:35+00:00

Dossier médical du salarié. En cas de consultation, l’employeur engage sa responsabilité Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que le médecin du travail [...]

Dossier médical du salarié. Secret médical 2016-10-25T07:52:35+00:00

Faits de harcèlement avérés

2016-10-25T07:52:35+00:00

Faits de harcèlement avérés
. La prise d’acte est justifiée si le harceleur reste en poste Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail soulignent que tout [...]

Faits de harcèlement avérés 2016-10-25T07:52:35+00:00

Indemnité de licenciement

2016-10-25T07:52:35+00:00

Indemnité de licenciement. Attention au point de départ des intérêts ! Indemnité de licenciement, quel est le point de départ des intérêts ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts [...]

Indemnité de licenciement 2016-10-25T07:52:35+00:00

Usage par accord collectif

2016-10-25T07:52:37+00:00

Fin d’un usage par accord collectif de même objet. Les anciens salariés en question Un employeur peut-il mettre fin à un usage d’entreprise bénéficiant aux anciens salariés, qu’il s’agisse ou [...]

Usage par accord collectif 2016-10-25T07:52:37+00:00

Modalités du vote électronique

2016-10-25T07:52:37+00:00

Modalités du vote électronique. 
Elles peuvent être fixées par l’employeur En cas d’accord d’entreprise prévoyant le vote électronique, mais à défaut de protocole préélectoral valide, les modalités du vote électronique [...]

Modalités du vote électronique 2016-10-25T07:52:37+00:00

Gratification des stagiaires

2016-10-25T07:52:38+00:00

Gratification des stagiaires... 
Jeu de piste ! Après de longues semaines de débats et de confusion au sujet de l’ouverture du droit à gratification pour les stagiaires et aux modalités de [...]

Gratification des stagiaires 2016-10-25T07:52:38+00:00

Relations collectives au travail

2016-10-25T07:52:38+00:00

Relations collectives au travail. 
Attention aux ratures lors des votes ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail expliquent que les bulletins de vote comportant des [...]

Relations collectives au travail 2016-10-25T07:52:38+00:00

SMS et téléphone professionnel d’un salarié

2016-10-25T07:52:38+00:00

SMS et Téléphone professionnel d’un salarié
. L’employeur peut accéder aux SMS non « personnels » Dans la même direction que celle prise par la jurisprudence en ce qui concerne les messages électroniques, [...]

SMS et téléphone professionnel d’un salarié 2016-10-25T07:52:38+00:00

Modification du règlement intérieur

2016-10-25T07:52:38+00:00

Modification du règlement intérieur
... Attention aux formalités ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que toute modification ou tout retrait du règlement intérieur relevant [...]

Modification du règlement intérieur 2016-10-25T07:52:38+00:00

Modifications des avantages, attention !

2016-10-25T07:52:38+00:00

Attention aux modifications des avantages ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail rappellent en effet qu’un engagement unilatéral nouvellement conclu ne peut se substituer à [...]

Modifications des avantages, attention ! 2016-10-25T07:52:38+00:00

Frais liés aux nouvelles technologies

2016-10-25T07:52:39+00:00

Frais liés aux nouvelles technologies
. Remboursement forfaitaire ou sur la base des frais réels ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que les frais [...]

Frais liés aux nouvelles technologies 2016-10-25T07:52:39+00:00

Préjudice d’anxiété
. Préretraite amiante

2016-10-25T07:52:39+00:00

Préjudice d’anxiété
. Préretraite amiante : c’est au juge prud’homal de décider Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que le préjudice d’anxiété n’est pas du [...]

Préjudice d’anxiété
. Préretraite amiante 2016-10-25T07:52:39+00:00

Discrimination syndicale ou entrave ?

2016-10-25T07:52:41+00:00

Représentation syndicale
. Entrave ou discrimination ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, soulignent qu’entrave et discrimination syndicale sont deux délits distincts. Pour étayer leur propos [...]

Discrimination syndicale ou entrave ? 2016-10-25T07:52:41+00:00

Vie professionnelle ou vie privée ?

2016-10-25T07:52:41+00:00

Vie professionnelle ou vie privée ? 
Un voyage d’entreprise peut se rattacher à la vie professionnelle Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, attirent l’attention sur le fait que la frontière [...]

Vie professionnelle ou vie privée ? 2016-10-25T07:52:41+00:00

Licenciement disciplinaire

2016-10-25T07:52:41+00:00

Licenciement disciplinaire d’un salarié protégé
. Attention à la procédure ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que le licenciement disciplinaire pour faute d’un salarié [...]

Licenciement disciplinaire 2016-10-25T07:52:41+00:00

Surveillance et contrôle des salariés

2016-10-25T07:52:41+00:00

Surveillance et contrôle des salariés
. Attention aux conditions et aux procédures Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que les systèmes de surveillance et [...]

Surveillance et contrôle des salariés 2016-10-25T07:52:41+00:00

Contrôle Urssaf, remises de majorations

2016-10-25T07:52:41+00:00

Contrôle Urssaf. 
Les remises de majorations de retard en question Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que tout employeur peut demander la remise [...]

Contrôle Urssaf, remises de majorations 2016-10-25T07:52:41+00:00

Fausses dénonciations en matière de harcèlement

2016-10-25T07:52:42+00:00

Fausses dénonciations et harcèlement ! Fausses dénonciations. Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail rappellent qu’une accusation infondée de faits de harcèlement peut justifier le licenciement [...]

Fausses dénonciations en matière de harcèlement 2016-10-25T07:52:42+00:00

Amiante, responsabilité employeur

2016-10-25T07:52:49+00:00

Amiante, la responsabilité de l'employeur La responsabilité contractuelle de l'employeur pour exposition de ses salariés à l'amiante Par sa décision du 25 septembre 2013 N° 12-20157, PB, la Cour de [...]

Amiante, responsabilité employeur 2016-10-25T07:52:49+00:00

Indemnité et congé de reclassement

2016-10-25T07:52:49+00:00

Indemnité, congé de reclassement Calcul de l’indemnité de préavis en cas de nullité du congé de reclassement Le Cabinet BASSIRI BARROIS PASCAL vous informe qu’en cas de nullité du congé [...]

Indemnité et congé de reclassement 2016-10-25T07:52:49+00:00

Licenciement pour fin de chantier

2016-10-25T07:52:49+00:00

Licenciement pour fin de chantier En application de l’article L. 1236-8 du code du travail « Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique [...]

Licenciement pour fin de chantier 2016-10-25T07:52:49+00:00

Compte personnel de formation 1e partie

2016-10-25T07:52:50+00:00

Compte personnel de formation Qui sont les bénéficiaires d’un compte personnel de formation ? Chaque personne bénéficiera, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, et [...]

Compte personnel de formation 1e partie 2016-10-25T07:52:50+00:00

Compte personnel de formation 2e partie

2016-10-25T07:52:51+00:00

Compte personnel de formation Afin d’utiliser son compte personnel de formation, le salarié devra-t-il demander l’autorisation de l’employeur ? Dès lors que les formations seront suivies en tout ou partie [...]

Compte personnel de formation 2e partie 2016-10-25T07:52:51+00:00

Compte personnel de formation 3e partie

2016-10-25T07:52:51+00:00

Compte personnel de formation Quelles sont les formations éligibles au compte personnel de formation ? Voici les questions que vous vous posez peut-être auxquelles nous allons répondre ... Il s’agit [...]

Compte personnel de formation 3e partie 2016-10-25T07:52:51+00:00

Droit individuel formation , DIF

2016-10-25T07:52:51+00:00

Droit individuel formation, DIF Qu’est-ce que le Droit individuel formation (DIF) ? Le Droit individuel formation permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté au sein de l'entreprise de bénéficier de formation [...]

Droit individuel formation , DIF 2016-10-25T07:52:51+00:00

Harcèlement moral en droit du travail

2016-10-25T07:52:52+00:00

Harcèlement moral en droit du travail. Qu’est-ce que le harcèlement moral en droit du travail ? L'article L.1152-1 du Code du Travail dispose : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés [...]

Harcèlement moral en droit du travail 2016-10-25T07:52:52+00:00

Indemnités journalières

2016-10-25T07:52:53+00:00

Indemnités journalières dans le cadre d'un accident du travail La subrogation de l’employeur. En principe, en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, les indemnités journalières sont directement versées [...]

Indemnités journalières 2016-10-25T07:52:53+00:00

Indemnite agent commercial

2016-10-25T07:52:53+00:00

Indemnité agent commercial De quelle manière est calculée l’indemnité allouée à l’agent commercial en cas de rupture de son contrat ? Indemnité agent commercial. L’indemnité compensatrice allouée à l’agent commercial en [...]

Indemnite agent commercial 2016-10-25T07:52:53+00:00

Reglementation en droit du travail

2016-10-25T07:52:53+00:00

Reglementation en droit du travail Reglementation en droit du travail et droit social par Avocat Paris Employeur ou chef d’entreprise, votre Avocat est à vos côtés afin de vous accompagner [...]

Reglementation en droit du travail 2016-10-25T07:52:53+00:00

Obligation de sécurité de l’employeur

2016-10-25T07:52:54+00:00

Obligation de sécurité. La faute inexcusable de l’employeur en matière d'obligation de sécurité. Obligation de sécurité. Quelles sont les conditions de la faute inexcusable de l’employeur ? Un manquement à [...]

Obligation de sécurité de l’employeur 2016-10-25T07:52:54+00:00

Faute inexcusable de l’employeur

2016-10-25T07:52:54+00:00

La faute inexcusable de l’employeur. Questions / Réponses en matières de faute inexcusable de l'employeur. Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? En application de l’article L.431-1 du code de [...]

Faute inexcusable de l’employeur 2016-10-25T07:52:54+00:00

Inaptitude au travail et médecine du travail

2016-10-25T07:52:54+00:00

Inaptitude au travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Inaptitude au travail. Une obligation de sécurité de résultat pèse sur l’employeur. A cet égard, il est [...]

Inaptitude au travail et médecine du travail 2016-10-25T07:52:54+00:00