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Identifiants réseaux sociaux

2017-03-06T10:47:45+00:00 lundi 6 mars 2017|Actualités juridiques|

Veuillez décliner … vos identifiants ! pour voyager aux Etats-Unis. Vous souhaitez vous rendre aux Etats-Unis durant vos prochaines vacances ? Alors apprêtez-vous à avoir quelques surprises … Vous êtes désormais notamment [...]

Pratique commerciale trompeuse

2017-02-27T09:15:27+00:00 lundi 27 février 2017|Actualités juridiques|

Des géants de l’e-commerce épinglés: Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ? Dans l’un de ses rapports publié aujourd’hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression [...]

Délit de consultation habituelle

2017-02-20T14:50:58+00:00 lundi 20 février 2017|Actualités juridiques|

Sites internet d’apologie du terrorisme... Rétablissement du délit de « consultation habituelle » Censuré quelques jours avant seulement par le Conseil Constitutionnel, le délit de « consultation habituelle » de sites faisant [...]

Dénonciation : ce que dit la loi

2017-01-12T11:44:59+00:00 jeudi 12 janvier 2017|Actualités juridiques|

Affaire de l’automobiliste condamné sur dénonciation
. Dénonciation : ce que dit la loi L’affaire fait grand bruit. Un étudiant montpelliérain vient d’être condamné en appel pour conduite en état d’ivresse … [...]