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Actualités juridiques, toute l’actualité du droit décrypté par BBP Avocat Paris.

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Malgré la complexité des lois et des textes qui les composent, nous tenterons dans ces page d’articles, d’être le plus clair et concis possible, afin de rendre compréhensible chacune de nos notes.

Nous tenterons de répondre à toutes sortes de questions de droit qu’elles soient liées à l’actualité du jour ou non. Si toutefois vous ne trouviez pas dans nos articles une réponse à l’un des sujets que vous recherchez, n’hésitez pas à nous en faire part par mail. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire qui se trouve dans l’onglet « contactez-nous ».
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Heetch condamné… Application retirée !

2017-03-20T15:18:34+00:00

Après UberPop
... Condamnée, l’application Heetch est retirée Le tribunal correctionnel de Paris vient une nouvelle fois de trancher dans le débat du transport à la demande entre particuliers. Après UberPop [...]

Caméras piétons pour les forces de l’ordre

2017-03-06T10:54:37+00:00

Caméras piétons des forces de l’ordre
. Contrôle d’identité : enregistrement obligatoire Depuis mercredi 1er mars les forces de l’ordre qui disposent de caméras piétons ont l’obligation de les déclencher lors de [...]

Identifiants réseaux sociaux

2017-03-06T10:47:45+00:00

Veuillez décliner … vos identifiants ! pour voyager aux Etats-Unis. Vous souhaitez vous rendre aux Etats-Unis durant vos prochaines vacances ? Alors apprêtez-vous à avoir quelques surprises … Vous êtes désormais notamment [...]

Réforme de la prescription pénale : adoptée !

2017-03-02T16:09:16+00:00

Réforme de la prescription pénale : adoptée ! Campagne présidentielle et affaires obligent, la réforme de la prescription pénale vient d’être adoptée, en toute intimité et en toute discrétion, par le Parlement. [...]

Urnes dans les prisons

2017-03-02T16:00:52+00:00

Pour des urnes dans les prisons. Association Robin des Lois Urnes dans les prisons. L’association Robin des Lois, qui défend les droits des détenus, saisit la justice pour que les [...]

Etat d’urgence, la législation consolidée !

2017-02-27T09:25:24+00:00

Etat d'urgence. Une législation consolidée entre en vigueur aujourd’hui
. Dans son rapport annuel publié mercredi, Amnesty International pointe la France du doigt en matière de respect des droits de l’homme. [...]

Pratique commerciale trompeuse

2017-02-27T09:15:27+00:00

Des géants de l’e-commerce épinglés: Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ? Dans l’un de ses rapports publié aujourd’hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression [...]

Injures racistes

, ce que dit la loi

2017-02-27T08:59:20+00:00

Injures racistes
... 
Ce que dit la loi Le footballeur Mario Balotelli (OGC Nice) a été victime d’insultes et de cris racistes lors d’un déplacement à Bastia. Des faits jugés suffisamment [...]

Terres agricoles
, loi contre l’accaparement

2017-02-20T15:15:11+00:00

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles
 : La proposition de loi définitivement adoptée Terres agricoles
 : Le 15 février dernier, le Sénat a définitivement adopté et à l’unanimité, la proposition [...]

Anciens malades et crédit bancaire

2017-02-20T14:59:10+00:00

Anciens malades : 
Le droit à l’oubli facilite leur accès au crédit bancaire Depuis le 14 février, les anciens malades n’ont plus à mentionner leurs pathologies passées pour obtenir un [...]

Délit de consultation habituelle

2017-02-20T14:50:58+00:00

Sites internet d’apologie du terrorisme... Rétablissement du délit de « consultation habituelle » Censuré quelques jours avant seulement par le Conseil Constitutionnel, le délit de « consultation habituelle » de sites faisant [...]

Plateforme communautaire de location

2017-02-08T15:25:44+00:00

Plateforme communautaire de location de logements. 
Etre bien informé pour bien louer ! A l’heure où la plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers Airbnb annonce avoir [...]

Tabac, certaines marques bientôt interdite

2017-02-08T15:19:13+00:00

Tabac, certaines marques bientôt interdite. Le point sur la législation. Nouvelle charge contre le tabac ! Si le prix des cigarettes devrait momentanément rester stable, en revanche le prix du tabac [...]

Travail par grand froid, ce que dit la loi

2017-02-08T15:12:09+00:00

Travail par grand froid, ce que dit la loi, Conditions climatiques exceptionnelles En cette période de grand froid, certains travailleurs sont particulièrement exposés. Que dit le code du travail à [...]

La maltraitance animale et ses sanctions

2017-01-31T10:25:41+00:00

La maltraitance animale et ses sanctions. La protection animale porte plainte. Dans le sud de la France, l’affaire fait grand bruit. Elle a même provoqué le dépôt d’une plainte par [...]

Autorisation de sortie du territoire

2017-01-16T09:07:24+00:00

Mineurs : Autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire à partir du 15 janvier Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire
. Supprimée il y a 4 ans, voici [...]

Les soldes d’hiver : c’est parti !

2017-01-16T08:58:55+00:00

Les soldes d’hiver : c’est parti ! Mercredi 11 janvier, 8 heures. C’est le début des soldes d’hiver dans la majorité des régions et départements de France. Vous allez vous ruer dans [...]

Dénonciation : ce que dit la loi

2017-01-12T11:44:59+00:00

Affaire de l’automobiliste condamné sur dénonciation
. Dénonciation : ce que dit la loi L’affaire fait grand bruit. Un étudiant montpelliérain vient d’être condamné en appel pour conduite en état d’ivresse … [...]


Les motifs de vidéo-verbalisation

2017-01-03T10:01:32+00:00

Nouveauté : 
Les motifs de vidéo-verbalisation Déjà mise en place par certaines municipalités, dont la ville de Nice, par exemple, la vidéo-verbalisation dispose désormais de motifs élargis. En effet, depuis [...]

Excès de vitesse : ce que vous risquez

2017-01-03T09:17:27+00:00

Excès de vitesse : ce que vous risquez Durant les vacances de Noël, de nombreux automobilistes se sont vus confisquer leur véhicule pour grand excès de vitesse. Quatre en une demi-journée [...]

Loi Grandguillaume définitivement adoptée

2016-12-26T09:55:18+00:00

Secteur du transport public de personnes. La proposition de loi Grandguillaume définitivement adoptée Le Parlement vient tout juste d’adopter définitivement la proposition de loi dite Grandguillaume, qui a pour objectif [...]

Affaire Hanouna, que risque vraiment C8 ?

2016-12-26T09:48:32+00:00

Affaire Hanouna - Touche pas à mon poste
. Que risque vraiment C8 ? Loin de rentrer dans la polémique qui touche actuellement l’émission et l’animateur vedettes de C8, les avocats du [...]

BBP Avocat Paris sponsor officiel VO2

2016-10-25T07:52:40+00:00

Le Cabinet BBP Avocat Paris sponsor officiel VO2 Rives de Seine Ce week-end le cabinet BBP, Avocat Paris, était présent au championnat des Yvelines de durée à l’occasion de son partenariat [...]

Permis de conduire, selon la loi Macron

2016-10-25T07:52:41+00:00


Permis de conduire : moins cher, plus rapide ? Loi Macron Permis de conduire. Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités, via la loi pour la [...]

Facebook sera bien jugé en France

2016-10-25T07:52:41+00:00


Facebook sera bien jugé en France - Tribunal de grande instance de Paris Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, expliquent que, désormais, Facebook pourra bien être jugé en France. [...]

Mariage entre deux personnes de même sexe

2016-10-25T07:52:41+00:00

Mariage entre deux personnes de même sexe La Cour de Cassation autorise une union franco-marocaine
. Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, soulignent que toute entrave à l’une des libertés [...]

Liberté d’expression et diffamation

2016-10-25T07:52:43+00:00


Diffamation ou liberté d’expression ? Limite entre liberté d’expression et diffamation selon la Cour européenne des droits de l’homme Où s’arrête la liberté d’expression et où commence la diffamation calomnieuse ? [...]

Commerces, ce qui va changer, loi Macron

2016-10-25T07:52:43+00:00

Commerces, ce qui va changer avec la loi Macron Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités, via la loi pour la croissance, l’activité et [...]

Droit : Ce que va changer la Loi Macron

2016-10-25T07:52:43+00:00

Droit : Loi Macron
. Ce qui va changer pour les professions du droit Droit : Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités, via la [...]

Justice prud’homale et loi Macron

2016-10-25T07:52:44+00:00

Justice prud'homale et loi Macron Justice prud’homale : ce qui va changer. 
Dans son texte de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, du [...]

Transports, Loi Macron, ce qui va changer

2016-10-25T07:52:44+00:00

Transports : Loi Macron
, Ce qui va changer en matière de transports Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités (comme les transports), via la [...]

Lens Sochaux, feuilleton judiciaire

2016-10-25T07:52:44+00:00

Lens Sochaux, Feuilleton footballistique. La justice a tranché en faveur du gendarme financier Lens Sochaux : Le tribunal administratif de Besançon a déclaré illégale la montée du RC Lens en [...]

être vivant ! l’animal reconnu !

2016-10-25T07:52:46+00:00

Modification du Code civil, l’animal : un « être vivant » et non plus un « bien meuble » Jeudi 30 octobre dernier, les défenseurs des animaux et la grande majorité des Français se sont [...]