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Actualités juridiques, toute l’actualité du droit décrypté par BBP Avocat Paris.

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Malgré la complexité des lois et des textes qui les composent, nous tenterons dans ces page d’articles, d’être le plus clair et concis possible, afin de rendre compréhensible chacune de nos notes.

Nous tenterons de répondre à toutes sortes de questions de droit qu’elles soient liées à l’actualité du jour ou non. Si toutefois vous ne trouviez pas dans nos articles une réponse à l’un des sujets que vous recherchez, n’hésitez pas à nous en faire part par mail. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire qui se trouve dans l’onglet « contactez-nous ».
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Moralisation de la vie publique

2017-06-06T08:30:50+00:00

Moralisation de la vie publique Ce que prévoit le texte de loi Jeudi 1er juin le tout nouveau Ministre de la Justice a présenté les grandes lignes d’un texte [...]

Moralisation de la vie publique 2017-06-06T08:30:50+00:00

Loueurs de courte durée

2017-05-05T07:29:50+00:00

Dans les villes de plus de 200.000 habitants. Les loueurs de courte durée doivent se signaler Les municipalités de plus de 200.000 habitants et celles de la [...]

Loueurs de courte durée 2017-05-05T07:29:50+00:00

IVG, interruption volontaire de grossesse

2017-05-05T07:40:48+00:00


IVG : L’extension du délit d’entrave à l’IVG validé par le conseil constitutionnel. IVG. « La loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse [...]

IVG, interruption volontaire de grossesse 2017-05-05T07:40:48+00:00

Les assignations à résidence en question

2017-05-05T07:40:17+00:00

En Conseil d’Etat aujourd’hui. Les assignations à résidence en question. Le Conseil d’Etat examine aujourd’hui le recours de deux hommes assignés à résidence depuis le 15 novembre [...]

Les assignations à résidence en question 2017-05-05T07:40:17+00:00

Caméras piétons pour les forces de l’ordre

2017-05-05T08:00:58+00:00

Caméras piétons des forces de l’ordre
. Contrôle d’identité : enregistrement obligatoire. Depuis mercredi 1er mars les forces de l’ordre qui disposent de caméras piétons ont l’obligation de les [...]

Caméras piétons pour les forces de l’ordre 2017-05-05T08:00:58+00:00

Identifiants réseaux sociaux

2017-05-05T07:58:35+00:00

Veuillez décliner … vos identifiants ! pour voyager aux Etats-Unis. Vous souhaitez vous rendre aux Etats-Unis durant vos prochaines vacances ? Alors apprêtez-vous à avoir quelques surprises … Vous [...]

Identifiants réseaux sociaux 2017-05-05T07:58:35+00:00

Urnes dans les prisons

2017-05-05T07:47:33+00:00

Pour des urnes dans les prisons. Association Robin des Lois Urnes dans les prisons. L’association Robin des Lois, qui défend les droits des détenus, saisit la justice [...]

Urnes dans les prisons 2017-05-05T07:47:33+00:00

Pratique commerciale trompeuse

2017-05-05T08:08:59+00:00

Des géants de l’e-commerce épinglés: Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ? Dans l’un de ses rapports publié aujourd’hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et [...]

Pratique commerciale trompeuse 2017-05-05T08:08:59+00:00

Anciens malades et crédit bancaire

2017-05-05T08:18:59+00:00

Anciens malades : Le droit à l’oubli facilite leur accès au crédit bancaire. Depuis le 14 février, les anciens malades n’ont plus à mentionner leurs pathologies passées [...]

Anciens malades et crédit bancaire 2017-05-05T08:18:59+00:00

Délit de consultation habituelle

2017-05-05T08:37:26+00:00

Sites internet d’apologie du terrorisme… Rétablissement du délit de « consultation habituelle » Censuré quelques jours avant seulement par le Conseil Constitutionnel, le délit de « consultation habituelle » [...]

Délit de consultation habituelle 2017-05-05T08:37:26+00:00

Plateforme communautaire de location

2017-05-05T08:28:41+00:00

Plateforme communautaire de location de logements. Etre bien informé pour bien louer ! A l’heure où la plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers [...]

Plateforme communautaire de location 2017-05-05T08:28:41+00:00

Autorisation de sortie du territoire

2017-05-05T08:49:29+00:00

Mineurs : Autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire à partir du 15 janvier. Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire
. Supprimée il y a [...]

Autorisation de sortie du territoire 2017-05-05T08:49:29+00:00

Dénonciation : ce que dit la loi

2017-01-12T11:44:59+00:00

Affaire de l’automobiliste condamné sur dénonciation
. Dénonciation : ce que dit la loi L’affaire fait grand bruit. Un étudiant montpelliérain vient d’être condamné en appel pour conduite en état d’ivresse … [...]

Dénonciation : ce que dit la loi 2017-01-12T11:44:59+00:00


Les motifs de vidéo-verbalisation

2017-01-03T10:01:32+00:00

Nouveauté : 
Les motifs de vidéo-verbalisation Déjà mise en place par certaines municipalités, dont la ville de Nice, par exemple, la vidéo-verbalisation dispose désormais de motifs élargis. En effet, depuis [...]


Les motifs de vidéo-verbalisation 2017-01-03T10:01:32+00:00

Excès de vitesse : ce que vous risquez

2017-01-03T09:17:27+00:00

Excès de vitesse : ce que vous risquez Durant les vacances de Noël, de nombreux automobilistes se sont vus confisquer leur véhicule pour grand excès de vitesse. Quatre en une demi-journée [...]

Excès de vitesse : ce que vous risquez 2017-01-03T09:17:27+00:00

Loi Grandguillaume définitivement adoptée

2016-12-26T09:55:18+00:00

Secteur du transport public de personnes. La proposition de loi Grandguillaume définitivement adoptée Le Parlement vient tout juste d’adopter définitivement la proposition de loi dite Grandguillaume, qui a pour objectif [...]

Loi Grandguillaume définitivement adoptée 2016-12-26T09:55:18+00:00

Affaire Hanouna, que risque vraiment C8 ?

2016-12-26T09:48:32+00:00

Affaire Hanouna - Touche pas à mon poste
. Que risque vraiment C8 ? Loin de rentrer dans la polémique qui touche actuellement l’émission et l’animateur vedettes de C8, les avocats du [...]

Affaire Hanouna, que risque vraiment C8 ? 2016-12-26T09:48:32+00:00

BBP Avocats Paris dans Entreprendre N°300

2016-10-25T07:52:31+00:00

Cabinet BBP : Un engagement humain, bien au-delà d’un simple partenariat « Nous sommes dans l’être et non dans le paraître ». La phrase est lancée. Bahar Bassiri-Barrois et Virginie [...]

BBP Avocats Paris dans Entreprendre N°300 2016-10-25T07:52:31+00:00

BBP Avocat Paris sponsor officiel VO2

2016-10-25T07:52:40+00:00

Le Cabinet BBP Avocat Paris sponsor officiel VO2 Rives de Seine Ce week-end le cabinet BBP, Avocat Paris, était présent au championnat des Yvelines de durée à l’occasion de son partenariat [...]

BBP Avocat Paris sponsor officiel VO2 2016-10-25T07:52:40+00:00

Permis de conduire, selon la loi Macron

2016-10-25T07:52:41+00:00


Permis de conduire : moins cher, plus rapide ? Loi Macron Permis de conduire. Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités, via la loi pour la [...]

Permis de conduire, selon la loi Macron 2016-10-25T07:52:41+00:00

Facebook sera bien jugé en France

2016-10-25T07:52:41+00:00


Facebook sera bien jugé en France - Tribunal de grande instance de Paris Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, expliquent que, désormais, Facebook pourra bien être jugé en France. [...]

Facebook sera bien jugé en France 2016-10-25T07:52:41+00:00

Mariage entre deux personnes de même sexe

2016-10-25T07:52:41+00:00

Mariage entre deux personnes de même sexe La Cour de Cassation autorise une union franco-marocaine
. Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, soulignent que toute entrave à l’une des libertés [...]

Mariage entre deux personnes de même sexe 2016-10-25T07:52:41+00:00

Liberté d’expression et diffamation

2016-10-25T07:52:43+00:00


Diffamation ou liberté d’expression ? Limite entre liberté d’expression et diffamation selon la Cour européenne des droits de l’homme Où s’arrête la liberté d’expression et où commence la diffamation calomnieuse ? [...]

Liberté d’expression et diffamation 2016-10-25T07:52:43+00:00

Commerces, ce qui va changer, loi Macron

2016-10-25T07:52:43+00:00

Commerces, ce qui va changer avec la loi Macron Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités, via la loi pour la croissance, l’activité et [...]

Commerces, ce qui va changer, loi Macron 2016-10-25T07:52:43+00:00

Droit : Ce que va changer la Loi Macron

2016-10-25T07:52:43+00:00

Droit : Loi Macron
. Ce qui va changer pour les professions du droit Droit : Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités, via la [...]

Droit : Ce que va changer la Loi Macron 2016-10-25T07:52:43+00:00

Justice prud’homale et loi Macron

2016-10-25T07:52:44+00:00

Justice prud'homale et loi Macron Justice prud’homale : ce qui va changer. 
Dans son texte de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, du [...]

Justice prud’homale et loi Macron 2016-10-25T07:52:44+00:00

Transports, Loi Macron, ce qui va changer

2016-10-25T07:52:44+00:00

Transports : Loi Macron
, Ce qui va changer en matière de transports Dans l’objectif de favoriser la croissance, le gouvernement a décidé d’ouvrir certaines activités (comme les transports), via la [...]

Transports, Loi Macron, ce qui va changer 2016-10-25T07:52:44+00:00

Loi Macron, remède pour une France malade ?

2016-10-25T07:52:44+00:00

Loi Macron, un remède pour une France malade ? Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, joue les urgentistes au chevet d’une France qu’il juge malade. Alors aux grands maux les grands remèdes, [...]

Loi Macron, remède pour une France malade ? 2016-10-25T07:52:44+00:00

Lens Sochaux, feuilleton judiciaire

2016-10-25T07:52:44+00:00

Lens Sochaux, Feuilleton footballistique. La justice a tranché en faveur du gendarme financier Lens Sochaux : Le tribunal administratif de Besançon a déclaré illégale la montée du RC Lens en [...]

Lens Sochaux, feuilleton judiciaire 2016-10-25T07:52:44+00:00

être vivant ! l’animal reconnu !

2016-10-25T07:52:46+00:00

Modification du Code civil, l’animal : un « être vivant » et non plus un « bien meuble » Jeudi 30 octobre dernier, les défenseurs des animaux et la grande majorité des Français se sont [...]

être vivant ! l’animal reconnu ! 2016-10-25T07:52:46+00:00