L’Iran, ses 80 millions de consommateurs potentiels et son fort potentiel économique, attirent comme il se doit les chefs d’entreprise français, surtout depuis la levée des sanctions internationales qui le frappaient. Mais attention ! Pour y exporter, mieux vaut connaître les règles en vigueur. Alors quoi de mieux que de faire appel à de vrais experts du pays, comme les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, cabinet de droit des affaires international ?

Exporter vers l’Iran…

L’exportation vers l’Iran nécessite expressément de bien connaître les règles en vigueur dans le pays, mais également l’échéancier de la levée des sanctions internationales qui frappaient le pays. Le marché iranien dispose de ses propres règles de fonctionnement et les enfreindre c’est se priver d’un marché gigantesque de plus de 80 millions de consommateurs potentiels ! C’est la raison pour laquelle nous conseillons aux chefs d’entreprise qui souhaitent y exporter de s’allier les précieux conseils du cabinet BBP Avocats, Avocat Paris, cabinet de droit des affaires international et véritable expert de l’Iran.

Ce dernier connaît toutes les étapes et les règles en vigueur en matière d’exportation, qu’elles émanent de l’Iran, mais également de la France ou encore de l’Europe. Les avocats nous en livrent ici un aperçu précis. Ainsi, en ce qui concerne la procédure d’expédition, outre la traditionnelle déclaration qui doit être effectuée à la douane, les envois effectués en direction de l’Iran doivent s’affranchir également d’un certain nombre de documents. Ainsi, pour toute exportation de plus de 10.000€ et de moins de 100.000€, la notification relative à la transaction et effectuée au Trésor devra informer sur tous les acteurs de ladite transaction : le payeur, les circuits empruntés par cette transaction … Si l’exportation engendre une transaction supérieure à 100.000€, alors pour que cette dernière est effectivement bien lieu, il faudra présenter une autorisation auprès de la Direction générale du Trésor. On comprend que chaque exportation vers l’Iran doit être validée par les services du Trésor.

Une fois la procédure d’exportation autorisée et effectivement validée, il faut bien entendu procéder à l’établissement d’une facture commerciale. Il est à noter ici que cette dernière devra impérativement être produite en trois exemplaires et en langue anglaise, avant d’être à son tour validée successivement par la chambre de commerce et d’industrie compétente et par le consulat d’Iran en France. Le certificat d’origine de la marchandise exportée devra quant à lui être établi sur le formulaire communautaire et lui aussi visé conjointement par la chambre de commerce et le consulat.

Les avocats experts de l’Iran ajoutent que des documents spécifiques doivent être produits pour certaines marchandises. Ils acceptent de livrer ici quelques exemples en la matière. Ainsi, pour les produits agroalimentaires, il faut produire un certificat de non contamination radioactive. Ce type de document est délivré par la direction départementale des services vétérinaires pour les produits d’origine animale et par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DDCCRF – pour les produits d’origine végétale. D’ailleurs, notons que dans justement dans le cadre d’exportation de produits végétaux, à savoir les fruits, les légumes ; les semences, il est nécessaire de fournir en plus un certificat phytosanitaire en provenance du service régional de la protection des végétaux. Dans le cadre d’exportations de viandes et de tous leurs sous-produits, c’est un certificat sanitaire en provenance de la direction départementale des services vétérinaires qui est demandé en plus.

Attention ! L’ensemble des documents cités doit être encore légalisé par le ministère des affaires étrangères puis par le consulat d’Iran en France. Encore un exemple ? Citons alors celui des cosmétiques. Pour toute exportation de ce type de produit, un certificat de vente libre est requis. Il est délivré par la fédération des industries de la parfumerie afin d’attester que les produits ainsi exportés sont conformes à la législation française et en vente libre et courante dans l’Hexagone. Celui-ci doit être légalisé par la chambre de commerce et d’industrie de Paris et le consulat d’Iran.

Grâce à tous ces exemples, vous pouvez constater par vous-même qu’exporter vers l’Iran ne s’improvise pas ! Mieux faut être effectivement conseillé par de vrais experts qui connaissent toute la législation en vigueur.

Exporter vers l’Iran demande une expertise afin de mettre tous les atouts de son coté. Vous souhaitez plus d’informations sur les compétences du Cabinet BBP Avocats Associés à Paris, contactez-nous au +33.(0)1.44.96.89.29 ou en remplissant le formulaire contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».