Droit pénal des affaires

Le Cabinet d’Avocats, BBP Avocats Paris, intervient dans le cadre de la défense de vos intérêts, de la phase préparatoire du dossier jusqu’au procès pénal.

En votre qualité de chef d’entreprise poursuivi seul ou avec la société dont vous avez la direction, vous avez besoin de conseils juridiques à différents stade de la procédure en droit pénal des affaires.

Votre Avocat en droit pénal des affaires doit parfaitement connaitre ce domaine dans lequel les enjeux et les risques sont très important.

Au commissariat, quel est le périmètre de la défense de l’Avocat ?
Votre Avocat doit savoir exister durant toute la durée de l’enquête et savoir optimiser l’entretien initial et les entretiens suivants avec le gardé à vue, vous conseiller ou non de vous abstenir de parler quand et pourquoi ?, faire du bon usage des notes, concilier secret, avec curiosité de vos proches et intrusion des medias.

Devant le Juge d’instruction, votre Avocat doit savoir gérer la tension. La rencontre avec le juge d’instruction est indispensable, utile, délicat contreproductif ou ambiguë ? Votre Avocat doit gérer une proximité ou une distance.

La dématérialisation des dossiers a changé l’accessibilité au dossier. L’Avocat en droit pénal des affaires du cabinet BBP Avocats Paris vous conseillera sur les critères du juge pour les mentions comportementales (les larmes, les gestes ou les cris). La présence de camera a changé également les relations avec le juge, pour vous ou pour votre entreprise.

Il ne faut pas perdre de vue que le Juge d’instruction est réticent à renoncer au monopole de recherche de la vérité. Ainsi, votre Avocat doit savoir quand, comment et pourquoi demander des actes au titre des articles 82-1 et 156 du code de procédure pénale ?

Votre Avocat ne doit pas hésiter à être présent dans la phase expertale (article 161-1 du code de procédure pénale).

Votre Avocat doit vous informer de la place et du statut de la production d’investigations privées.

Vous devez savoir que votre Avocat bénéficie, selon la loi, de plusieurs initiatives procédurales majeures. En effet, votre Avocat s’engage  totalement et par écrit en demandant la nullité de la mise en examen (art 80-1 du code de procédure pénale), de la conversion du statut de mis en examen et témoin assisté (art 80-1-1 du code de procédure pénale), de l’action en contrôle de l’instruction art 221-3, de l’action de clôture (art 175-1 du code de procédure pénale) et le mémoire aux fins de Non-Lieu.

L’Avocat en droit pénal des affaires défend également vos intérêts en votre qualité de victime et lors de la constitution de partie civile. Les règles de constitution et de contestation de Partie civile relèvent de la loi du 5 mars 2007. Ainsi, les questions de l’accès au dossier d’instruction par la partie civile et les demandes de réparation du préjudice subi se posent.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences
du Cabinet d’Avocats, BBP Avocats Paris,
contactez-nous par téléphone au +33.(0)1.44.96.89.29
ou en remplissant le formulaire disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».