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Identifiants réseaux sociaux

2017-03-06T10:47:45+00:00 lundi 6 mars 2017|Actualités juridiques|

Veuillez décliner … vos identifiants ! pour voyager aux Etats-Unis. Vous souhaitez vous rendre aux Etats-Unis durant vos prochaines vacances ? Alors apprêtez-vous à avoir quelques surprises … Vous êtes désormais notamment [...]

Pratique commerciale trompeuse

2017-02-27T09:15:27+00:00 lundi 27 février 2017|Actualités juridiques|

Des géants de l’e-commerce épinglés: Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ? Dans l’un de ses rapports publié aujourd’hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression [...]

Délit de consultation habituelle

2017-02-20T14:50:58+00:00 lundi 20 février 2017|Actualités juridiques|

Sites internet d’apologie du terrorisme... Rétablissement du délit de « consultation habituelle » Censuré quelques jours avant seulement par le Conseil Constitutionnel, le délit de « consultation habituelle » de sites faisant [...]

Dénonciation : ce que dit la loi

2017-01-12T11:44:59+00:00 jeudi 12 janvier 2017|Actualités juridiques|

Affaire de l’automobiliste condamné sur dénonciation
. Dénonciation : ce que dit la loi L’affaire fait grand bruit. Un étudiant montpelliérain vient d’être condamné en appel pour conduite en état d’ivresse … [...]

Dette dactylographiée

2016-10-25T07:52:31+00:00 vendredi 3 juin 2016|Avocat Paris Droit immobilier|

Dette dactylographiée. Attention aux nouvelles règles de formalisme ! Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, attirent l’attention sur le formalisme des reconnaissances de dette dactylographiée. En effet, aujourd’hui un tel [...]

Licenciement disciplinaire

2016-10-25T07:52:41+00:00 jeudi 8 octobre 2015|Avocat Paris Droit du travail|

Licenciement disciplinaire d’un salarié protégé
. Attention à la procédure ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, rappellent que le licenciement disciplinaire pour faute d’un salarié [...]

Responsabilité des banques

2016-10-25T07:52:50+00:00 mercredi 7 octobre 2015|Avocat Paris Droit des affaires|

Responsabilité des banques : Le principe de l’irresponsabilité de la banque La responsabilité des banques ne peut être engagée qu’à titre exceptionnel, c’est-à-dire qu’en cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans [...]

Indemnités journalières

2016-10-25T07:52:53+00:00 mardi 6 octobre 2015|Avocat Paris Droit du travail|

Indemnités journalières dans le cadre d'un accident du travail La subrogation de l’employeur. En principe, en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, les indemnités journalières sont directement versées [...]

Indemnite agent commercial

2016-10-25T07:52:53+00:00 mardi 6 octobre 2015|Avocat Paris Droit du travail|

Indemnité agent commercial De quelle manière est calculée l’indemnité allouée à l’agent commercial en cas de rupture de son contrat ? Indemnité agent commercial. L’indemnité compensatrice allouée à l’agent commercial en [...]