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Expertise !  un mot qui prend du sens lorsque l’on parle de droit immobilier.

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Malgré la complexité des lois et des textes qui les composent, nous tenterons dans ces page d’articles, d’être le plus clair et concis possible, afin de rendre compréhensible chacune de nos notes.

Nous tenterons de répondre à toutes sortes de questions en droit immobilier, qu’elles soient liées à l’actualité du jour ou non. Si toutefois vous ne trouviez pas dans nos articles une réponse à l’un des sujets que vous recherchez, n’hésitez pas à nous en faire part par mail. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire qui se trouve dans l’onglet « contactez-nous ».
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Résiliation de l’ assurance emprunteur

2016-10-28T09:58:47+00:00

Crédit immobilier. Résiliation de l’ assurance emprunteur Les textes et la jurisprudence en matière de crédit immobilier connaissent actuellement de nombreuses évolutions, dans un contexte de taux historiquement bas. Ainsi, [...]

Résiliation de l’ assurance emprunteur 2016-10-28T09:58:47+00:00

Contestation du congé d’un bail commercial

2016-10-25T07:52:31+00:00

Contestation du congé d’un bail commercial. Incidence ou pas d’une procédure collective ? Contestation du congé d’un bail commercial. Au travers d’une affaire récemment examinée par la Cour de Cassation, les [...]

Contestation du congé d’un bail commercial 2016-10-25T07:52:31+00:00

Créances admises au passif d’une SCI

2016-10-25T07:52:31+00:00

Créances admises au passif d’une SCI. Attention aux conditions de son opposabilité ! Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, attirent l’attention sur les créances admises au passif d’une SCI, Société [...]

Créances admises au passif d’une SCI 2016-10-25T07:52:31+00:00

Dette dactylographiée

2016-10-25T07:52:31+00:00

Dette dactylographiée. Attention aux nouvelles règles de formalisme ! Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, attirent l’attention sur le formalisme des reconnaissances de dette dactylographiée. En effet, aujourd’hui un tel [...]

Dette dactylographiée 2016-10-25T07:52:31+00:00

Diagnostiqueur fautif

2016-10-25T07:52:32+00:00

Diagnostiqueur fautif. 
La perte de chance ne doit plus parasiter l’indemnisation due Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier rapportent une décision récente de la Cour [...]

Diagnostiqueur fautif 2016-10-25T07:52:32+00:00

Syndic dépourvu de mandat, régularisation…

2016-10-25T07:52:32+00:00

Syndic dépourvu de mandat. 
Régularisation de l’action en justice Qu’arrive t-il en cas d’action en justice d’un syndic qui ne dispose d’aucun mandat du syndicat ? Les avocats du cabinet BBP [...]

Syndic dépourvu de mandat, régularisation… 2016-10-25T07:52:32+00:00

Activités connexes ou complémentaires

2016-10-25T07:52:33+00:00

Activités connexes ou complémentaires. Elles n’ont pas à être notifiées au bailleur Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, rappellent que le locataire peut adjoindre à [...]

Activités connexes ou complémentaires 2016-10-25T07:52:33+00:00

Défaut de conformité exclu, Loi Carrez

2016-10-25T07:52:33+00:00

Loi Carrez
 : Le recours à l’action pour défaut de conformité exclu Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris rappellent qu’en droit la règle spéciale déroge à la règle générale. [...]

Défaut de conformité exclu, Loi Carrez 2016-10-25T07:52:33+00:00

Transfert de bail
. Qui peut en bénéficier ?

2016-10-25T07:52:33+00:00

Transfert de bail. Qui peut en bénéficier ? Qui peut légalement bénéficier d’un transfert de bail au décès du locataire ? Un garde malade peut-il faire partie de ces bénéficiaires ? Non répondent [...]

Transfert de bail
. Qui peut en bénéficier ? 2016-10-25T07:52:33+00:00

Expulsion d’occupants sans droit ni titre


2016-10-25T07:52:33+00:00

Expulsion d’occupants sans droit ni titre
. Tout indivisaire peut l’accomplir seul Expulsion d’occupants sans droit ni titre
. Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, signalent qu’un [...]

Expulsion d’occupants sans droit ni titre
 2016-10-25T07:52:33+00:00

Désamiantage d’un local loué

2016-10-25T07:52:33+00:00

Désamiantage d’un local loué. Quelles sont les obligations du bailleur et celles de l’employeur locataire ? En se référant à une affaire récemment examinée par la Cour de Cassation, les avocats [...]

Désamiantage d’un local loué 2016-10-25T07:52:33+00:00

Garantie d’éviction, trouble générateur

2016-10-25T07:52:33+00:00

Garantie d’ éviction. Précision importante sur la date du trouble générateur Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, rapportent une récente solution de la Cour de [...]

Garantie d’éviction, trouble générateur 2016-10-25T07:52:33+00:00

Prescription biennale, Crédit immobilier

2016-10-25T07:52:35+00:00

Prescription biennale : Crédit immobilier. Point de départ de la prescription biennale A partir de quel moment une banque peut-elle intenter une action en partage d’un immeuble en indivis lorsqu’un [...]

Prescription biennale, Crédit immobilier 2016-10-25T07:52:35+00:00

Plafonnement des loyers commerciaux

2016-10-25T07:52:36+00:00

Plafonnement des loyers commerciaux et Loi « Pinel ». Attention à l’effet boomerang pour les locataires … Baux commerciaux : La loi dite « Pinel » relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE [...]

Plafonnement des loyers commerciaux 2016-10-25T07:52:36+00:00

Déclaration de revenus et loi Pinel

2016-10-25T07:52:37+00:00

Déclaration de revenus. 
Documents à joindre pour bénéficier du « Pinel » Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’actualiser la listes des obligations en matière de déclaration de revenus pour [...]

Déclaration de revenus et loi Pinel 2016-10-25T07:52:37+00:00

Condition suspensive d’une promesse de vente

2016-10-25T07:52:37+00:00

Condition suspensive d’une promesse de vente Le présomption d’accomplissement ne s’applique pas toujours. 
Selon la Cour de Cassation, retenir que le titulaire d’un permis de construire n’a pas fait le [...]

Condition suspensive d’une promesse de vente 2016-10-25T07:52:37+00:00

Prime aux stipulations contractuelles

2016-10-25T07:52:37+00:00

Loi Hoguet : 
Prime aux stipulations contractuelles Dans les litiges qui opposent agences immobilières et vendeurs, il est très souvent question de l’indemnité compensatrice forfaitaire, exigée en cas d’inexécution d’engagement. [...]

Prime aux stipulations contractuelles 2016-10-25T07:52:37+00:00

Régularisation des charges

2016-10-25T07:52:37+00:00

Régularisation des charges. 
Un encadrement incontournable Si un bailleur ne procède pas à la régularisation des charges selon les modalités prévues dans le contrat de bail, alors les appels provisionnels [...]

Régularisation des charges 2016-10-25T07:52:37+00:00

Immeuble indivis, indemnisation

2016-10-25T07:52:38+00:00

Immeuble indivis
. Indemnisation de dépenses de conservation et d’amélioration Immeuble indivis, à travers une affaire examinée récemment par la Cour de Cassation, les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en [...]

Immeuble indivis, indemnisation 2016-10-25T07:52:38+00:00

Investissement locatif, Loi Pinel

2016-10-25T07:52:38+00:00

Investissement locatif Investissement locatif, Pinel prend la suite de Duflot … enfin presque ! Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, vous détaillent les mesures pour relancer [...]

Investissement locatif, Loi Pinel 2016-10-25T07:52:38+00:00

Déchets : Remise en état des sols pollués

2016-10-25T07:52:41+00:00

Déchets, remise en état des sols pollués : 
Attention à la notion de propriétaire-détenteur Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier vous donnent connaissance d’une affaire [...]

Déchets : Remise en état des sols pollués 2016-10-25T07:52:41+00:00

Convention d’occupation, que dit la loi Pinel ?

2016-10-25T07:52:41+00:00

Loi Pinel : 
La convention d’occupation précaire définie Jusqu’à présent, les litiges en matière d’occupation précaire étaient essentiellement réglés par la jurisprudence. Désormais, cette notion est légalement définie, dans le [...]

Convention d’occupation, que dit la loi Pinel ? 2016-10-25T07:52:41+00:00

Loi Pinel, bail dérogatoire

2016-10-25T07:52:41+00:00

Loi Pinel : 
Allongement de la durée du bail dérogatoire Afin de permettre au commerçant ou à l’artisan de mesurer la viabilité de son projet d’activité, le législateur étend la [...]

Loi Pinel, bail dérogatoire 2016-10-25T07:52:41+00:00

Pacte de préférence visant un immeuble

2016-10-25T07:52:44+00:00

Pacte de préférence visant un immeuble. 
Il n’a pas pour objet les parts de la SCI propriétaire Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, soulignent qu’en l’absence [...]

Pacte de préférence visant un immeuble 2016-10-25T07:52:44+00:00

Loi Hoguet, Clause pénale pour indemnisation

2016-10-25T07:52:47+00:00

Loi Hoguet, 
Rien ne sert d’invoquer une clause pénale pour une indemnisation Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier sont formels : un agent immobilier ne peut exiger [...]

Loi Hoguet, Clause pénale pour indemnisation 2016-10-25T07:52:47+00:00

Force publique pour une expulsion

2016-10-25T07:52:47+00:00

Expulsion
, Conditions pour accorder le concours de la force publique. L’expulsion d’un occupant ne peut être réalisée qu’avec le concours de la force publique. Mais quelles sont les conditions pour [...]

Force publique pour une expulsion 2016-10-25T07:52:47+00:00

Destination du bail à respecter

2016-10-25T07:52:47+00:00

Un locataire est tenu de respecter la destination du bail Un locataire est tenu d’user de la chose louée suivant la destination donnée par le bail. Les avocats du cabinet [...]

Destination du bail à respecter 2016-10-25T07:52:47+00:00

Arriérés de loyers commerciaux

2016-10-25T07:52:47+00:00

Arriérés de loyers commerciaux Variation sur les intérêts de retard. Les intérêts dus sur la différence entre le nouveau loyer du bail renouvelé et le loyer provisionnel courent à compter [...]

Arriérés de loyers commerciaux 2016-10-25T07:52:47+00:00

Désignation d’un administrateur provisoire

2016-10-25T07:52:47+00:00

Désignation d’un administrateur provisoire Sanction du défaut de notification. Le défaut de notification à un copropriétaire de la désignation d’un administrateur provisoire, dans le cas d’un syndicat en difficulté, n’est [...]

Désignation d’un administrateur provisoire 2016-10-25T07:52:47+00:00

Construction sur une partie commune

2016-10-25T07:52:47+00:00

Construction sur une partie commune Demander l’autorisation de l’assemblée générale. Une nouvelle construction sur une partie commune ne peut bénéficier de la prescription acquise au titre de l’ancienne et doit [...]

Construction sur une partie commune 2016-10-25T07:52:47+00:00

Personnes à mobilité réduite : Stationnement !

2016-10-25T07:52:47+00:00

Stationnement des personnes à mobilité réduite Des places réservées dans les parties communes des copropriétés
. Afin de faciliter l’accessibilité de tous les bâtiments, y compris les copropriétés, aux personnes à [...]

Personnes à mobilité réduite : Stationnement ! 2016-10-25T07:52:47+00:00

Comment bien communiquer avec son syndic ?

2016-10-25T07:52:48+00:00

Comment bien communiquer avec son syndic ? La loi Alur où comment un copropriétaire peut communiquer avec son syndic. Il est essentiellement question, ici, d’intégrer légalement les nouveaux outils technologiques et électroniques, [...]

Comment bien communiquer avec son syndic ? 2016-10-25T07:52:48+00:00

Conflits d’intérêts au sein d’une copropriété

2016-10-25T07:52:48+00:00

Comment éviter les conflits d’intérêts au sein d’une copropriété ? Les conflits d’intérêts au sein d’une copropriété peuvent être multiples. C’est la raison pour laquelle la loi Alur pose des « garde-fous », [...]

Conflits d’intérêts au sein d’une copropriété 2016-10-25T07:52:48+00:00

Contrôle des frais et honoraires de syndic

2016-10-25T07:52:48+00:00

Contrôle des frais et honoraires de syndic Vers un encadrement des pratiques Pour apaiser la querelle entre associations de copropriétaires ou de consommateurs et les organisations professionnelles de syndics, la [...]

Contrôle des frais et honoraires de syndic 2016-10-25T07:52:48+00:00

Marchands de sommeil, charges de copropriété

2016-10-25T07:52:48+00:00

Marchands de sommeil et charges de copropriété Les nouvelles mesures pour le recouvrement. Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, dressent le panorama de toutes les nouvelles [...]

Marchands de sommeil, charges de copropriété 2016-10-25T07:52:48+00:00

Dépôt de garantie, éviter les conflits

2016-10-25T07:52:48+00:00

Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie en matière de contrat de bail : comment éviter les conflits bailleur / locataire. Quand doit-on restituer le dépôt de garantie au locataire ? [...]

Dépôt de garantie, éviter les conflits 2016-10-25T07:52:48+00:00

Colocation, ce que dit la loi Alur

2016-10-25T07:52:48+00:00

Colocation et loi Alur La colocation constitue une division du logement qui doit respecter certaines prescriptions, à savoir une superficie et un volume habitables inférieurs respectivement à 14 m² et [...]

Colocation, ce que dit la loi Alur 2016-10-25T07:52:48+00:00

Loi Alur, locataire mieux protégé

2016-10-25T07:52:49+00:00

Loi Alur : Le locataire mieux protégé dans le cadre du contrat de bail : Loi Alur : La notion d’habitation principale jusqu’alors définit par la jurisprudence est désormais légalement définie par [...]

Loi Alur, locataire mieux protégé 2016-10-25T07:52:49+00:00

Charges de copropriétés, droit immobilier

2016-10-25T07:52:49+00:00

Charges de copropriétés Conséquences de la perte de la personnalité juridique d'une société civile immobilière sur les charges de copropriétés Le Cabinet BASSIRI BARROIS PASCAL ASSOCIES attire votre attention sur [...]

Charges de copropriétés, droit immobilier 2016-10-25T07:52:49+00:00

Renouvellement du bail commercial

2016-10-25T07:52:49+00:00

Comment évaluer l’indemnité d’éviction due en cas de refus de renouvellement du bail commercial ? Renouvellement du bail commercial. Aux termes de l’article L.142-14 du code de commerce, l’indemnité d’éviction est [...]

Renouvellement du bail commercial 2016-10-25T07:52:49+00:00

Déclaration préalable de travaux

2016-10-25T07:52:51+00:00

Déclaration préalable de travaux Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ? La déclaration préalable de travaux est un acte administratif par lequel l'administration va pouvoir s’assurer de l’adéquation de votre projet [...]

Déclaration préalable de travaux 2016-10-25T07:52:51+00:00

Charges de copropriété, Vente en VEFA

2016-10-25T07:52:53+00:00

Charges de copropriété Quelle est la date d’exigibilité des charges de copropriété pour des lots vendus en état futur d’achèvement ? Le paiement des charges est une obligation principale du copropriétaire. La [...]

Charges de copropriété, Vente en VEFA 2016-10-25T07:52:53+00:00

Conditions suspensives et obtention de prêt

2016-10-25T07:52:53+00:00

Conditions suspensives et obtention de prêt Le refus d’un prêt bancaire ne vous permet pas automatiquement de vous délier d’une promesse de vente avec conditions suspensives d’obtention d’un prêt. En effet, [...]

Conditions suspensives et obtention de prêt 2016-10-25T07:52:53+00:00

Immobilier de placement et agent spécialisé

2016-10-25T07:52:53+00:00

Immobilier de placement, les conseils d'un agent spécialisé Quels sont les devoirs de conseil de l’agent spécialisé en immobilier de placement ? L’agence spécialisée en immobilier de placement a une obligation [...]

Immobilier de placement et agent spécialisé 2016-10-25T07:52:53+00:00

Loi Hoguet en droit immobilier

2016-10-25T07:52:53+00:00

Loi Hoguet en droit immobilier En droit immobilier, la clause pénale insérée dans les mandats des agents immobiliers est soumise à la loi Hoguet. Il est difficile pour les agents [...]

Loi Hoguet en droit immobilier 2016-10-25T07:52:53+00:00