Propriété intellectuelle. 
Le cliché d’un personnage célèbre n’est pas nécessairement estimé original

Propriété intellectuelle. A travers une affaire de contrefaçon récemment examinée par le tribunal de grande instance de Paris, les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit des affaires, attirent l’attention sur le fait que la célébrité d’un auteur ou d’un modèle ne remplace en aucune façon la démonstration des caractéristiques protégeables de l’œuvre.

Propriété intellectuelleDans cette affaire, un photographe britannique, célèbre pour avoir immortalisé les plus grands chanteurs et groupes de rock, revendique la qualité d’auteur de nombreuses photographies de Jimmy Hendrix. Il cède ses droits patrimoniaux sur ses images à une société de droit anglais.

Le photographe et la société agissent conjointement en contrefaçon, en invoquant la reproduction et le détournement, précisément de l’une des photographies de Jimmy Hendrix, sur des affiches publicitaires vantant les mérites d’une marque de cigarette électronique. Sur cette image, le personnage célèbre tient, entre ses doigts, une cigarette électronique avec le nom de la marque litigieuse, remplaçant la « vraie » cigarette de la photographie originale.

La question de l’originalité du cliché est justement évoquée ici. Les magistrats rappellent que seul l’auteur, dont le juge ne peut supposer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole sur les droits revendiqués. Ils considèrent alors que le photographe s’est contenté de mettre en exergue des caractéristiques esthétiques de la photographie.

Ces dernières étant distinctes de son originalité, les magistrats reprochent alors au photographe de ne pas avoir expliqué l’origine des choix relatifs à la pose du sujet, à son costume et à son attitude générale. Ils expliquent qu’ils n’ont pas été en mesure de comprendre eux-mêmes si ces éléments essentiels dans l’appréciation des caractéristiques originales revendiquées, tels le cadrage, le noir et le blanc, le décor clair destiné à mettre en valeur le sujet et l’éclairage étaient banals pour une photographie de portrait, ou si, au contraire, ils étaient le fruit d’une réflexion de l’auteur du cliché, voire de son sujet. Le tribunal n’a donc pas pu déterminer si l’œuvre portrait l’empreinte de la personnalité du photographe ou de Jimmy Hendrix.

L’absence de ces précisions sur l’origine des choix constitutifs des caractéristiques originales revendiquées engendre que le principe de contradiction ne peut être respecté ici et que, de ce fait, le juge ne peut en apprécier la pertinence. Il est donc considéré que la photographie en référence ne présente pas d’originalité et ne constitue donc pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. En conclusion, le tribunal considère que les demandeurs, à savoir le photographe et la société de droit anglais, n’ont pas qualité à agir en contrefaçon, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de droit propriété intellectuelle sur cette image litigieuse.

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