Maltraitance animale.
Prison ferme pour avoir torturé des chats.

Un homme vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir fait subir d’atroces souffrances à des chats. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris rappellent ici ce que risque toute personne exerçant un acte de cruauté sur un  animal.

Maltraitance animale. 
Prison ferme pour avoir torturé des chats

Ce père de famille normand de 50 ans, disposant d’un poste d’encadrement dans une grande société, avait une façon bien à lui d’occuper ses nuits d’insomnie … Depuis plusieurs semaines, il attirait puis torturait des chats, souvent en leur brisant, voire en leur broyant les membres. Quatorze chats ainsi maltraités ont été recensés par les services de la gendarmerie, dont trois ont dû être euthanasiés, suite aux blessures infligées. Après recoupement de témoignages et d’indices, l’homme est appréhendé et présenté au tribunal de Caen, en comparution immédiate. Les maîtres des animaux torturés ont reçu le soutien de cinq associations de défense des animaux, qui se sont portées partie civile.

Le tribunal a donc condamné l’auteur des faits à 18 mois de prison, dont 9 avec sursis. Il devra par ailleurs indemniser chaque maître de chacune de ses victimes et se soumettre à une obligation de soins.

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris rapportent qu’il est souvent très difficile dans ce genre de dossier de retrouver l’auteur des faits de maltraitance et que le profil de l’homme condamné dans ce dossier est assez atypique.

Mais que risquait-il réellement ?
L’article 521-1 du code pénal dispose que :

« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Les experts rapportent que certaines dispositions figurent au code rural et de la pêche maritime en matière de protection animale. Ainsi, l’article L214-3 dispose que :

« Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux. Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité. »

Vous noterez au passage que c’est sans aucun doute cet article qui a inspiré le nom de l’association de protection animale « L214 ».

Les avocats vous rappellent enfin que vous devez signaler tout cas de maltraitance animale dont vous pourriez être le témoin. Pour cela, vous pouvez vous adresser soit à votre commissariat ou votre gendarmerie, à votre préfecture, à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à votre direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences
du Cabinet d’Avocats, BBP Avocats Paris,
contactez-nous par téléphone au +33.(0)1.44.96.89.29
ou en remplissant le formulaire disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».