Avocat Paris ://Un boulanger face à Facebook !

David contre Goliath
Le petit boulanger l’emporte face au géant des réseaux sociaux !

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a tranché : il a donné raison au boulanger-pâtissier de Bourg-Lastic dans le Puy-de-Dôme, victime d’une fausse page qui lui portait préjudice, contre le géant de la Silicon Valley. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit des affaires, rapportent que Facebook, le géant des réseaux sociaux, a bel et bien été reconnu fautif dans cette affaire.

David contre Goliath
. Le petit boulanger l’emporte face au géant des réseaux sociaux !

Philippe Seramy devrait bientôt savoir qui se cachait derrière la fausse page Facebook, qui portait préjudice à son établissement, une boulangerie-pâtisserie située dans le paisible village de Bourg-Lastic, dans le Puy-de-Dôme. Depuis l’arrivée incongrue du géant des réseaux sociaux dans sa vie, en mai 2017, il n’a de cesse de découvrir la vérité.

Qui se cache derrière ces commentaires et photos peu élogieux à l’encontre de son commerce ?
Si la photo de la devanture est bien celle de sa boulangerie, en revanche tout le contenu de la page n’est que pure invention. Pour le savoir, il entreprend un combat qui ressemble à celui qui oppose le pot de terre au pot de fer … Après de nombreuses demandes et presqu’autant de refus, il obtient enfin l’interruption de la « fausse » page en novembre 2017, à l’issue d’une bataille dans lequel il engage des frais conséquents.

En effet, pour obtenir satisfaction, Philippe Seramy s’adjoint les services d’une avocate pour attaquer directement le siège européen de Facebook situé en Irlande, à Dublin, mais également ceux d’un interprète et d’un huissier irlandais ! Montant de la facture : plus de 5.000€ ! C’est notamment pour obtenir le remboursement de ces frais et la fermeture définitive de la page frauduleuse que le boulanger assigne le géant de la Silicon Valley en référé le 23 janvier dernier, via son siège européen. Mais au-delà de l’aspect financier, ce qui met davantage encore l’homme en colère, c’est la minutie que met Facebook à protéger l’usurpateur. Il demande donc également au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand de bien vouloir lever ce secret autour de l’identité de la personne qui a ainsi porté préjudice à son activité.
Mardi 27 février, le TGI donne raison au petit poucet face au géant. Il est reconnu un trouble manifestement illicite, au titre des articles 809 et 873 du code de procédure civile.

Le premier dispose que :

« Le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. »

Le second quant à lui précise que :

« Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. »

Facebook se voit donc contraint de fermer définitivement la page frauduleuse, de verser au boulanger 2.000€ de dommages-intérêts au titre du préjudice subi, mais également 2.500€ au titre d’indemnisation des frais de procédure engagés. Le géant devra également régler la facture relative aux frais d’huissier. Mais ce n’est pas tout ! Le boulanger obtient également satisfaction quant à la levée du secret sur l’identité de son usurpateur. En effet, une fois la décision du TGI notifiée, le réseau social aura 72 heures et pas une de plus pour communiquer au boulanger tous les éléments permettant d’identifier la personne qui a effectivement usurpé son identité ; faute de quoi Facebook devra payer une astreinte de 500€ par jour de retard dans la communication desdits éléments.
Après plusieurs mois de bataille, Philippe Seramy pourra donc peut-être traduire en justice, cette fois, le véritable auteur du préjudice pour usurpation d’identité, au titre de l’article 226-4-1 du code pénal.

Ce dernier dispose que :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences
du Cabinet d’Avocats, BBP Avocats Paris,
contactez-nous par téléphone au +33.(0)1.44.96.89.29
ou en remplissant le formulaire disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».

2018-03-08T10:38:30+00:00