Avocat Paris ://Travailleurs détachés ou trouver un terrain d’entente !

Travailleurs détachés
Les négociateurs ont trouvé un terrain d’entente !

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, cabinet d’affaires, décryptent l’ « entente commune » à laquelle sont parvenus les négociateurs de l’Union Européenne sur la révision de la directive des travailleurs détachés de 1996. Un texte ultra sensible.

Travailleurs détachés. 
Les négociateurs ont trouvé un terrain d’entente !

« Après d’intenses négociations, nous, les négociateurs au nom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sommes satisfaits d’avoir abordé toutes les questions au cours de la 7e réunion du trilogue. Nous sommes parvenus à une entente commune des contours d’un éventuel accord sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Nous estimons que l’accord global proposé est équilibré. L’accord éventuel établit le principe de l’égalité de rémunération pour un travail égal au même endroit, tout en offrant une plus grande sécurité juridique aux travailleurs et aux employeurs. »

Les élues mandatées par le Parlement européen annoncent ainsi être parvenues à « une entente commune » avec les négociateurs des Etats membres de l’Union européenne sur la révision de la directive des travailleurs détachés datant de 1996. Plusieurs pays, dont la France, qui a vu le nombre de ses travailleurs détachés devenir exponentiel depuis quelques années, demandaient la modernisation de ladite directive.

Les avocats d’affaires du cabinet BBP Avocats Paris décryptent pour nous les termes de cette « entente commune », parus sur le site du journal Le Monde. Première mesure : l’encadrement du travail posté. C’est sans doute l’une de celles qui a fait couler le plus d’encre, notamment par l’investissement de la France, qui souhaitait que le travailleur détaché ne puisse rester en poste plus de 12 mois. Bataille qu’à moitié gagnée puisque les autres avaient certes accepté cette durée … mais à condition qu’elle puisse être prolongée de six mois. L’entente commune reste sur cette base.

Le secteur des transports fait figure de secteur à part dans le domaine des travailleurs détachés. Ici l’entente fait place au plus petit dénominateur commun ou presque, à savoir que les conditions de travail et de rémunération des chauffeurs fassent l’objet d’un texte dédié, qui devrait être négocié à Bruxelles prochainement. Un texte qui devra par ailleurs être révisé cinq ans après sa promulgation.

En matière de rémunération, les négociateurs ont affirmé que les travailleurs détachés doivent bénéficier du même salaire pour un même travail sur un même lieu de travail que celui accordé aux travailleurs du pays d’accueil. Autre avancée en matière de rémunération, les travailleurs détachés devront bénéficier des conventions collectives en cours dans le pays d’accueil ; cela signifie que si ces dernières prévoient des primes, ils devront en bénéficier, idem pour les remboursements de frais, qu’ils concernent l’hébergement ou les transports. Rappelons qu’auparavant la seule garantie des travailleurs détachés était de toucher le salaire minimum en cours dans leur pays d’accueil.

Pour éviter désormais toute obsolescence, la nouvelle directive qui sera définitivement votée aura une durée de vie limitée : deux ans. Elle devrait donc à nouveau être révisée en 2020.
Cette « entente commune », obtenue le 28 février dernier, doit encore être validée dans les deux semaines à venir par les 28 représentants des pays membres de l’Union Européenne. Pour ce texte ultra sensible, « l’entente » reste fragile …

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2018-03-08T10:43:44+00:00