Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?

La société en nom collectif, SNC, est une forme juridique plutôt choisie par les petites entreprises commerciales familiales ou pour des filiales de grands groupes. Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit des affaires, en expliquent les raisons.

SNCEn préambule, notons que ce type de société ne peut convenir que si les associés entretiennent de bonnes relations et se connaissent bien. En effet, dans une société en nom collectif, SNC, tous les associés, appelés ici « associés en noms » sont tenus personnellement et solidairement responsables de toutes les dettes sociales. C’est-à-dire que chacun d’entre eux y répond indéfiniment, à savoir au-delà de son apport au capital, et solidairement, l’ensemble des créances peut ainsi être réclamé à un seul associé si les autres font défaut. Il s’agit donc ici d’un engagement extrêmement important puisque chaque associé peut voir son patrimoine personnel menacé en cas de difficulté de la société. Rajoutons que le redressement judiciaire de la société est automatiquement étendu aux associés.

Mais cet inconvénient majeur entraîne néanmoins certains avantages. Ainsi, la SNC est particulièrement prisée des tiers, justement car elle offre à la fois une stabilité certaine et de grandes garanties financières. Les banques notamment accordent plus facilement de crédit à une SNC. Et cette forme juridique de société se rencontre très souvent dans le cadre de holdings, elle est en effet choisie pour certaines filiales, pour des raisons fiscales et financières. Elle est aussi relativement courante dans le cadre de petites entreprises familiales.

Comment monter une SNC ? Il faut être au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Il n’y a pas de capital social minimum requis, mais l’ensemble doit être libéré à la création de la société. L’apport peut se faire en numéraire, nature ou industrie. A noter que les apports en industrie ne concourent pas à la constitution de ce capital social, mais ils donnent droit à un certain nombre de parts. Les associés ont une grande liberté dans la rédaction des statuts de la SNC. Si ces derniers ne nomment pas de gérant, alors tous les associés ont précisément la qualité de gérant. Ils sont également obligatoirement tous commerçants.


Comment fonctionne une SNC ? Sauf clause statutaire particulière, les décisions sont toutes prises à l’unanimité et la société est dissoute par le décès d’un des associés. Toute cession de parts sociales ne peut se faire qu’avec l’accord unanime des autres associés. Il peut donc s’avérer difficile de quitter une SNC, ce qui confère à la société un gage de stabilité. En matière de fiscalité la SNC est soumise au régime de l’impôt sur le revenu, tout associé est imposé en son nom sur la part des revenus qui lui revient. Mais la société peut néanmoins opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, cette décision sera alors irrévocable. Opter pour une SNC, c’est aussi faire le choix du secret des affaires. En effet, une société en nom collectif n’est pas tenue de déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce, sauf si tous les associés sont des SARL ou des SA. Par ailleurs nul besoin de nommer un commissaire aux comptes, sauf si au cours de l’exercice la SNC dépasse deux des trois plafonds suivants : 1,55 million d’€ pour le total du bilan, 3,1 millions d’€ de chiffre d’affaires hors taxe, 50 salariés.

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