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Un nouveau droit voisin en discussion

Le 12 septembre au Parlement Européen.
Un nouveau droit voisin en discussion…

Réclamée par les éditeurs de presse, la création d’un droit voisin pour les journaux, magazines ou agences de presse, a été une première fois retoquée en juillet par les eurodéputés. Nouvelle tentative le 12 septembre prochain. En attendant le verdict, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit des affaires, nous éclairent sur ce qu’est précisément un droit voisin dans le cadre de la propriété intellectuelle.

Parlement Européen, 
Un nouveau droit voisin en discussion

C’est en réalité ni plus ni moins que la réforme du droit d’auteur qui sera votée le 12 septembre prochain par le Parlement européen. Et parmi les nombreux sujets de la directive, l’article 11 attire une attention toute particulière. Les avocats expliquent que le texte entend créer un droit voisin pour les éditeurs de presse. Mais cette disposition a été rejetée une première fois en juillet, provoquant la colère de nombreux éditeurs de presse français et européens, qui demandent aux eurodéputés de voter contre la suppression de ce droit voisin.

En préambule, les experts nous rappellent ce que sont les droits voisins. Ce sont des dispositions propres au droit d’auteur. Il s’agit de droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes, qui ne sont pas auteurs et ne peuvent donc prétendre à bénéficier du droit d’auteur, pour protéger néanmoins leurs prestations. En effet, le code de la propriété intellectuelle, dans ses articles L. 211-1 et suivants, admet ces droits voisins, des droits auxiliaires de la création intellectuelle. Jusqu’ici, ils sont uniquement conférés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

Ces derniers jouissent ainsi du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leur prestation et d’en percevoir une rémunération. La jouissance du droit voisin est limitée dans le temps, comme en dispose l’article L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle : sauf condition particulière, « la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes est de cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation ».

Alors ce que demandent les éditeurs de presse, c’est que, dans le cadre de la réforme du droit d’auteur au niveau européen, soit consignée dans la directive la création d’un droit voisin qui puisse permettre aux journaux, magazines ou encore aux agences de presse de percevoir une rémunération lorsque leurs contenus sont repris et republiés, notamment par les géants du numérique, qui en tirent par ailleurs des profits publicitaires. Ces géants du numériques, et notamment Google, dénoncent alors une mise en danger de l’internet libre. Les premiers veulent à tout prix la conservation de l’article 11 au sein de la directive, les seconds sa suppression.

Verdict donc le 12 septembre …

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2018-10-11T08:10:22+00:00