Licenciement pour concurrence déloyale.

Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, rappellent que tout salarié est tenu par une obligation de loyauté pendant l’exécution de son contrat de travail. Ainsi ne peut-il pas se livrer à une activité concurrente, ce qui constituerait un motif de licenciement pour faute grave, voire lourde. Explications.

Licenciement pour concurrence déloyaleConcurrence déloyale, le cadre est clairement fixé : chaque salarié est tenu par une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et ce, pendant toute la durée de l’exécution de son contrat de travail.

Licenciement pour concurrence déloyale.
Cela signifie par exemple qu’il n’a aucunement le droit de se livrer à tout acte de concurrence, que cela soit à son propre profit ou au profit d’un tiers. Tout salarié qui se livre à de tels actes de concurrence peut être licencié pour faute grave voire pour faute lourde. Ainsi, commet une faute lourde un salarié qui constitue des sociétés, directement concurrentes de celle qui l’emploie et qui inciterait d’autres salariés de son employeur à démissionner afin d’entrer dans ses propres sociétés. Ces actes constituent précisément une rupture de l’obligation de loyauté et caractérisent l’intention de nuire à l’employeur. En revanche, ne constitue pas un comportement fautif le fait pour un salarié de se contenter de préparer la création d’une entreprise concurrente de celle de son employeur, à condition de ne recourir à aucun procédé déloyal et à condition que l’exploitation de ladite société ne démarre qu’après la rupture du contrat de travail.

Dans le terme concurrence déloyale figurent également les actes de détournement de la clientèle. Là encore la jurisprudence retient la faute grave voire la faute lourde. La faute grave sera par exemple retenue contre un directeur commercial qui utiliserait à des fins personnelles et sans contrepartie le matériel de l’entreprise et les moyens et le savoir-faire de l’employeur dans le cadre d’un projet d’appropriation de l’activité et de la clientèle de l’entreprise.

Attention : la faute grave est d’autant plus caractérisée que l’activité parallèle est exercée en violation d’une clause d’exclusivité. La faute lourde sera quant à elle retenue contre un courtier en assurances qui a fait signer à plusieurs clients des ordres de remplacement au profit d’un cabinet concurrent dont il avait prévu de reprendre la direction. Ici, il est établi qu’il y a eu intention de nuire à l’entreprise.

Enfin, le fait de débaucher ou même de tenter de débaucher des salariés de l’entreprise au profit d’une société concurrente fait également partie des actes de concurrence déloyale et est susceptible de constituer une faute grave.

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