Quelles sont les fautes justifiant un licenciement ?

Pour justifier un licenciement, un employeur peut se placer sur le terrain disciplinaire. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit du travail, expliquent ici les différentes fautes justifiant un licenciement.

fautes justifiant un licenciementEn préambule, les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, rappellent que si l’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, indépendamment de tout comportement fautif du salarié, l’employeur a la possibilité par ailleurs de se placer sur le terrain disciplinaire pour justifier un licenciement, si et seulement si le salarié comment des fautes professionnelles.

Mais attention ! Selon la jurisprudence, si les erreurs commises par le salarié ne relèvent pas d’une mauvaise volonté délibérée de sa part, mais « seulement » de son insuffisance professionnelle, alors elles ne peuvent être considérées comme des fautes.

Alors, quelles sont précisément les fautes justifiant un licenciement ?

Elles peuvent être simples, c’est-à-dire qu’elles ne justifient pas nécessairement la qualification de faute grave, tout en constituant néanmoins des causes réelles et sérieuses de licenciement. La faute peut être estimée grave dès lors qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et entraîne donc son départ immédiat. Ici, le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. A titre d’exemples, la faute grave est souvent admise en cas d’absences injustifiées ou d’abandon de poste ; d’indiscipline ou d’insubordination, de harcèlement, de violences, de vols ou encore d’état d’ivresse pendant les heures de travail. Enfin, la faute lourde est admise lorsqu’elle est commise dans l’intention irréfutable de nuire à l’entreprise ou l’employeur. C’est à ce dernier d’apporter la preuve de l’intention, à défaut de quoi la faute lourde ne pourra être reconnue. On trouve notamment ici tout ce qui concerne les actes de concurrence déloyale.

Attention. Certaines erreurs ou fautes commises peuvent échapper à la qualification de faute grave en raison de certaines circonstances particulières. C’est la raison pour laquelle mieux vaut prendre conseil auprès du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les compétences en droit du travail du Cabinet BBP Avocats Paris,
des renseignements complémentaires liés à une procédure de licenciement, contactez-nous au +33.(0)1.44.96.89.29
ou remplissez le formulaire contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous ».