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Licenciement 2016-11-23T09:02:50+00:00

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail, vous en rapportent ici les différents motifs de licenciement. Une règle d’or en la matière : pour être valable, il doit être justifié par des causes réelles et sérieuses. Explications.

licenciementLe licenciement est en application du pouvoir de direction. Cela signifie qu’un employeur qui assume la responsabilité d’une entreprise a, en contrepartie, le droit de la diriger et de l’organiser. Un état de fait qui implique que cet employeur peut licencier un salarié, à la condition expresse qu’il justifie, pour cela, d’au moins un motif réel et sérieux. Faute de quoi il serait irrecevable.

Alors quels peuvent être précisément ces motifs réels et sérieux ? Ils peuvent être liés à des raisons économiques et entraînent alors un traitement particulier, celui du licenciement économique. Il peut également être la conséquence d’une inadaptation du salarié à l’entreprise ; il peut être question dans ce contexte d’une insuffisance professionnelle, d’un défaut d’intégration, d’une inaptitude physique parfois due la maladie … Mais un licenciement peut être lié à des motifs disciplinaires : fautes (faute simple, faute grave, faute lourde), indiscipline, indiscrétion, violences… Il est à noter ici que le refus d’une modification de contrat de travail du salarié proposée par l’employeur pour des motifs réels et sérieux qui ne sont ni d’ordre économique, ni d’ordre disciplinaire, entre également dans cette catégorie de licenciement. Ce sera essentiellement le cas de la proposition de modification faisant suite à un contrat d’insuffisance professionnelle – ou de résultat – du salarié dans son poste.

Vous êtes confronté à un licenciement que vous jugez abusif ? Vous souhaitez licencier un salarié ? Les avocats du cabinet BBP, avocats Paris, experts en droit du travail sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à prendre les bonnes décisions.

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