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Après UberPop
… Condamnée, l’application Heetch est retirée

Le tribunal correctionnel de Paris vient une nouvelle fois de trancher dans le débat du transport à la demande entre particuliers. Après UberPop en juin dernier, c’est désormais à la startup française Heetch d’être condamnée. Explications sur ce dossier avec les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit des affaires.

Heetch condamné... Application retirée !Le sort de Heetch en est jeté, le tribunal correctionnel de Paris a statué jeudi. La startup française est condamnée à 200.000 euros d’amende, dont 150.000 avec sursis, pour « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels ».

Mais ce n’est pas tout ! Heetch devra encore verser plus de 530.000 euros pour « réparation du préjudice moral » et le « remboursement de leurs frais de justice » aux 1.460 chauffeurs de taxi qui se sont constitués partie civile dans cette affaire. A cela s’ajoute encore une autre amende de 10.000 euros, dont la moitié avec sursis, à l’encontre des deux fondateurs de l’entreprise.

Rappelons ici qu’Heetch est donc une startup française, née en août 2013. Elle se concrétise par la création d’une application mobile de covoiturage, active entre 22 heures et 6 heures, et mettant en relation de potentiels clients avec des chauffeurs amateurs qui conduisent leurs propres véhicules. Son nom est issu du terme anglais signifiant autostop : hitch-hicking.

Depuis la décision de justice, jeudi 2 mars, l’application est suspendue.
Une décision judiciaire à laquelle il fallait s’attendre, compte tenu de celle prise en juin dernier déjà, à l’encontre d’Uber France, également condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour organisation illégale d’exercice du métier de taxi pour son application UberPop, alors même que cette dernière était déjà suspendue depuis plusieurs mois. La société californienne avait alors écopé d’une amende de 800.000 millions d’euros, dont la moitié avec sursis.

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris rappellent ici que les sommes avec sursis ne sont redevables que si la société fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans un délai de 5 ans.

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2017-03-20T15:18:34+00:00 lundi 20 mars 2017|Actualités juridiques|