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Caution, l’engagement de l’époux

2016-10-25T07:52:49+00:00

Caution : Quelle est l’étendue de l’engagement de l’époux caution ? Pour rappel, l’époux qui se porte caution n’engage que ses biens propres et ses revenus. Il n’engage les biens communs [...]

Caution, l’engagement de l’époux 2016-10-25T07:52:49+00:00

Délais de prescription, assurance, indemnisation

2016-10-25T07:52:49+00:00

Quelques précisions sur les délais de prescription en matière d’assurance et d’indemnisation. Le cabinet BBP Avocats Paris vous rappelle qu’en matière d’indemnisation, le délai spécial de prescription prévu à l’article [...]

Délais de prescription, assurance, indemnisation 2016-10-25T07:52:49+00:00

Domicile fiscal, fiscalité des travailleurs

2016-10-25T07:52:51+00:00

Domicile fiscal Un aperçu de la fiscalité des travailleurs français en Europe Lorsque vous êtes français travaillant dans un pays européen, votre imposition dépend de votre domicile fiscal. Elle va [...]

Domicile fiscal, fiscalité des travailleurs 2016-10-25T07:52:51+00:00

Donation entre époux

2016-10-25T07:52:52+00:00

Donation entre époux Qu’est-ce que la donation entre époux ? La donation entre époux permet à un époux d’augmenter la part des biens ou des droits que l’autre conjoint pourra recueillir [...]

Donation entre époux 2016-10-25T07:52:52+00:00

Droit des successions, liquidation, partage

2016-10-25T07:52:53+00:00

Droit des successions La portée du droit des successions et des libéralités se mesure à l’épreuve des opérations de liquidation et de partage. Le Cabinet BBP Avocat Paris intervient depuis de [...]

Droit des successions, liquidation, partage 2016-10-25T07:52:53+00:00