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Responsabilité des banques

2016-10-25T07:52:50+00:00 mercredi 7 octobre 2015|Avocat Paris Droit des affaires|

Responsabilité des banques : Le principe de l’irresponsabilité de la banque La responsabilité des banques ne peut être engagée qu’à titre exceptionnel, c’est-à-dire qu’en cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans [...]